La C.O. 1156 du 20 décembre 1985 vous a donné les instructions nécessaires lorsque le travailleur bénéficie d'une allocation d'interruption parce qu'il a interrompu ou réduit ses prestations de travail.
Pour établir le droit aux allocations familiales, vous deviez:
1° être en possession d'un double de la carte d'allocations d'interruption:
2° obtenir une attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption pour le trimestre civil écoulé.
Compte tenu des nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1990, il n'est plus nécessaire de fournir des prestations de travail atteignant un volume donné, ni de se trouver dans une situation assimilée, pour ouvrir un droit aux allocations familiales (forfaitaires).
Les prestations à mi-temps que le travailleur doit continuer à fournir suffisent en effet au maintien du droit aux allocations familiales, tandis que l'employeur communique également les renseignements requis concernant le droit aux allocations d'interruption, dans la colonne 9 du modèle G.
Depuis le 1er janvier 1991, en cas de réduction des prestations de travail dans le cadre d'une interruption de carrière, l'O.N.E.M. ne délivre donc plus de documents destinés aux organismes d'allocations familiales, prouvant la qualité d'ayant droit à une allocation d'interruption.
En cas de doute, il vous est loisible de demander à l'O.N.E.M. de confirmer le droit aux allocations d'interruption.
