1. Situation
Un enfant a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année civile où il atteint l'âge de 18 ans . Ensuite, et jusqu'à l'âge de 25 ans, le jeune peut encore être bénéficiaire des allocations familiales dans certaines situations, notamment en qualité de jeune demandeur d'emploi, pour autant qu'il remplisse certaines conditions. L'objectif est de conserver les allocations familiales durant le stage d'insertion professionnelle (SIP) d'un an qui doit être accompli pour avoir droit aux allocations d'insertion. Durant la prolongation du SIP, le jeune qui a quitté l'école a encore droit aux allocations familiales, pour autant qu'il remplisse les conditions, afin d'éviter une interruption entre le bénéfice des allocations familiales et l'octroi des allocations d'insertion professionnelle (cf. CO 1395).
2. Perte du droit aux allocations d'insertion professionnelle après épuisement du crédit de 36 mois
Les jeunes demandeurs d'emploi qui n'ont plus droit aux allocations d'insertion professionnelle à partir du 1er janvier 2015 en raison de l'épuisement de leur crédit de 36 mois ne peuvent plus bénéficier des allocations familiales qu'après avoir suivi de nouvelles études qui satisfont aux conditions fixées par ou en vertu de l'art. 62, LGAF. Le cas échéant, une nouvelle période d'octroi des allocations familiales débutera le jour suivant la date à laquelle il a été mis fin prématurément à de nouvelles études, un apprentissage ou une formation, à condition:
a) qu'il ne se soit pas écoulé un délai de plus de quinze mois entre la fin d'études, d'un apprentissage ou d'une formation et la reprise d'études, d'un apprentissage ou d'une formation;
b) que les nouvelles études, le nouvel apprentissage ou la nouvelle formation aient duré au moins six mois si le délai mentionné sous a) est dépassé.