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Artikel 157 van de Algemene kinderbijslagwet

Texte

Opgeheven vanaf 1.07.2011 - Wet van 6.06.2010 (B.S. 01.07.2010).

Historique

De wet van 06.06.2010, art. 109 (B.S. 01.07.2010), van kracht vanaf 01.07.2011, heeft art. 157 opgeheven.

Metadata

Date d'entrée en vigueur:

01/07/2010

Date de promulgation:

06/06/2010

Date de publication:

01/07/2010

Mots clés: