Article 1er. Sont assimilées à des périodes pour lesquelles le travailleur a satisfait aux conditions pour prétendre à l'allocation forfaitaire mensuelle en application des articles 55, alinéa 4, 56, § 1er, 3° et § 2, alinéa 1er, 4°, 56bis, § 1er, 56quater, alinéa 1er, 56decies, § 1er et 57, alinéa...
Le Roi détermine les périodes qui, pour l'application des articles 55, alinéa 4, 56, § 1er, alinéa 1er, 3° et § 2, alinéa 1er, 4°, 56bis, § 1er, 56quater, alinéa 1er, 2°, 56decies, § 1er, 56undecies, alinéa 2, 56terdecies ou 57, alinéa 2, sont assimilées à des périodes pour lesquelles le...
Une allocation forfaitaire dont le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, fixe le montant et les conditions d'octroi, est due lorsque l'enfant est placé chez un particulier par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique.
Cette allocation forfaitaire est due à l'allocataire qui...
