Demande

Qu'entend-on par une demande?

• Tout document ou donnée émanant d'une source fiable peut être considéré comme une demande à condition que l'identité du demandeur et des ayants droit soit établie et qu'il n'existe aucun risque de confusion concernant l'avantage à octroyer
• Tout document, fait, information, formulaire,... d'où ressort le droit aux allocations familiales

Par conséquent, une caisse d'allocations familiales qui apprend par le biais d'un message DIMONA, d'un message DMFA ou d'un autre flux que l'assuré social est redevenu travailleur salarié, chômeur, inapte au travail après une période d'inactivité, une activité indépendante ou un séjour à l'étranger doit demander d'office les renseignements manquants, pour procéder au paiement des allocations familiales sans exiger de nouveau formulaire de demande.
Si l'attributaire travaille pour un employeur au moment de la naissance de son droit, les données du fichier du personnel (flux P051 RIP) servent de base pour l'examen du droit prioritaire et la détermination de la caisse d'allocations familiales compétente.  Le paiement anticipé de l'allocation de naissance peut être effectué et le paiement provisionnel peut être entamé sur la base de ces données, en attendant le message DMFA.