La C.M. 361 du 19 juillet 1979 dispose que le travailleur pensionné maintient son droit aux allocations familiales majorées pour enfants de travailleurs invalides si, au moment de sa mise à la pension, il bénéficie de ces allocations ou remplit les conditions pour y prétendre.
Sans porter atteinte aux dispositions de la circulaire précitée, il semble toutefois indiqué de s'assurer que les conditions requises pour l'octroi des allocations majorées restent remplies.
A cet effet:
- en cas de mise à la pension anticipée pour cause d'invalidité (pension de retraite ou d'invalidité), il faut vérifier tous les ans à l'aide des questionnaires, si le droit à la pension découlant de cette invalidité persiste, ce qui implique la persistance du droit aux allocations familiales, pour autant que les autres conditions d'octroi restent remplies.
- lorsque l'âge normal de la pension est atteint, le médecin expert de l'O.N.A.F.T.S. doit vérifier, à la fin de la première période de trois ans à compter de cette date, si l'invalidité persiste toujours.
Ces mesures de contrôle qui sont imposées pour les anciens travailleurs du régime général, s'appliquent par analogie aux travailleurs du secteur public pensionnés pour cause d'invalidité.
