Note d'information 1992/20: - Conjoints associés occupés dans des sociétés agricoles. - Art. 141 L.C.

Une caisse d'allocations familiales est confrontée à des demandes d'allocations familiales pour travailleurs salariés en faveur de personnes qui seraient assujetties au régime de la sécurité sociale dans son ensemble sous la forme juridique de "sociétés agricoles".
Les deux conjoints qui travaillent et constituent les associés d'une société agricole paieraient les cotisations comme travailleurs salariés.
Suppose-t-on dans un tel cas que les intéressés ont conclu un contrat de travail, de telle sorte qu'il soit inutile d'interroger systématiquement l'ONSS à propos de leur assujettissement comme travailleurs salariés?

Réponse de l'ONSS du 10 juillet 1992. Réf.: B288/Inf/47-14/EH/G54 (extrait)

En réponse à votre lettre du 18 mai 1992 nous vous informons qu'aucun point de vue général ne peut être adopté à propos de l'assujettissement de conjoints associés dans une société agricole. Il n'existe absolument aucune présomption que les intéressés soient liés à la société par un contrat de travail.

L'Office national de sécurité sociale préfère dès lors que les caisses d'allocations familiales qui sont confrontées à des demandes d'allocations familiales en faveur de personnes qui sont occupées comme conjoints associés dans une société agricole soumettent ces cas séparément à l'Office.