997/63 du 30 novembre 2005 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur

La circulaire de l'Office 1354 du 8 juillet 2005 annonçait la diffusion d'un guide d'utilisateur du message DMFA pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant.

Les messages DMFA relatifs aux enfants bénéficiaires étudiants (code-rôle 104) seront exploités systématiquement dès le 1er janvier 2006 pour les déclarations afférentes au 4ème trimestre 2005.

Vous trouverez le guide en annexe.

A l'instar du guide d'utilisateur du message DMFA de l'attributaire, le présent guide sera régulièrement actualisé en fonction des adaptations des instructions de l'ONSS aux employeurs et des modifications réglementaires.