Depuis 1997, les organismes d'allocations familiales reçoivent les informations relatives à l'inscription des jeunes demandeurs d'emploi à l'un des trois services régionaux de placement au moyen de l'attestation électronique A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre). L'inscription à un service régional de placement constitue une des conditions prévues par l'art. 62, §5, des lois coordonnées qui doivent être remplies pour avoir droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi.
Une fois par mois, les trois services régionaux transmettent leurs attestations à l'Office via la BCSS. L'Office se charge ensuite de leur distribution aux caisses d'allocations familiales. Les attestations envoyées se rapportent aux données du mois précédent .
En raison de ce transfert mensuel, les inscriptions des jeunes demandeurs d'emploi qui avaient été enregistrées par exemple au mois de septembre faisaient défaut jusqu'à la mi-octobre au moins.
A la demande de l'Office, les trois services régionaux ont examiné la possibilité de procéder, à partir du 1er juillet 2005, à l'envoi journalier des attestations A200. Le VDAB et l'ORBEM ont décidé d'accéder à cette demande et ont commencé à envoyer plus régulièrement les attestations à partir du 1er juillet.
Le FOREM enverra encore les inscriptions du mois de juillet de façon groupée à la fin du mois, et celles des deux premières semaines d'août vers le 20 août. Ensuite, le FOREM commencera aussi à envoyer quotidiennement les inscriptions des jeunes demandeurs d'emploi.
Cette évolution en matière d'envoi des données impliquera que ces données nécessaires seront disponibles pour les gestionnaires de dossiers des caisses d'allocations familiales quelques jours après leur envoi par les services de placement.
Rappelons en même temps aux caisses d'allocations familiales la procédure en vigueur pour ce qui concerne les attestations manquantes des services déplacement. Lorsqu'un organisme d'allocations familiales apprend l'inscription d'un jeune demandeur d'emploi par un autre canal que l'attestation électronique, il demande l'attestation manquante via le Service Monitoring du Département Contrôle de l'Office. Les organismes d'allocations familiales sont priés une fois encore de ne plus s'adresser directement aux services régionaux de placement.
Toutes les autres questions en rapport avec ce flux de données électronique doivent également être adressées au Service Monitoring du Département Contrôle :
Télécopieur : 02-237 23 09
Téléphone : 02-237 23 33
E-mail : monitoring.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.
(...)
