997/6 du 22 août 1990 - Répertoire National des Attributaires

Conformément à la C.O. 1217 du 25 juillet 1989, le Répertoire National des Attributaires a été réformé et actualisé afin qu'il puisse être intégré dans le futur Répertoire National des Allocations familiales reprenant non seulement les attributaires, mais également les allocataires et les enfants bénéficiaires du Régime des salariés.

Dans le cadre de ce projet, le Répertoire National des attributaires, installé à la Société de mécanographie, va être transféré à l'0ffice, qui en assurera dorénavant la gestion.

En conséquence, à partir du lundi 3 septembre 1990, la consultation se fera exclusivement à l'0ffice :

• par écrit, comme auparavant, au moyen du modèle D 224 adressé au Secrétariat du Contrôle;
• par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h. aux numéros de téléphone suivants :
  
• 02/237.23.21 pour une consultation en français
• 02/237.23.42 pour une consultation en néerlandais.

Pour rappel, la consultation du Répertoire archivé (période antérieure au 1er mars 1990) doit se faire exclusivement par écrit.