Le point 4 (pages 6 à 8 incluse) de la lettre circulaire II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous a indiqué la procédure à suivre pour les attributaires victimes d'un accident du travail dans l'attente que le flux A044-M puisse être exploité de manière systématique.
Vous trouverez ci-après la description des principes, des différentes zones et valeurs significatives de ce flux A044-M (D058 dans la terminologie du Cadastre) qui sera rendu opérationnel à partir du 1er juillet 2004. Une description technique détaillée (description en XML, schémas xsd) sera d'ici peu mise à la disposition des caisses d'allocations familiales qui en seront informées par e-mail.
1. PRINCIPES
Les attestations électroniques en provenance des assureurs "accidents du travail" sont transmises par le Fonds des accidents du travail en continu, donc à mesure qu'elles sont reçues et traitées par cet organisme. Elles se rapportent à un mois au cours duquel une indemnité relative à une incapacité temporaire du travail a été payée par un assureur dans le cadre de la législation "accidents du travail". Les attestations relatives aux consolidations à la suite d'un accident du travail feront encore toujours l'objet d'un flux " papier " dans l'attente que ces aspect spécifique du dossier des accidentés du travail fasse l'objet d'un flux, prévu en principe pour 2005.
Il est possible, notamment en cas de décision d'une juridiction du travail et de reconnaissance a posteriori d'un accident du travail, que des attestations A044-M portant sur plusieurs mois ou même années fassent l'objet d'un seul envoi groupé.
Les organismes d'allocations familiales recevront des attestations pour les rôles 101, 103, 104 et 106 du Cadastre. Tout organisme qui a un dossier au Cadastre pour le NISS et la période concernés (historique = 'A') recevra donc toute attestation transmise dont la période de référence reprise au préfixe BCSS coïncide en totalité ou en chevauchement avec la période d'intégration reprise au Cadastre pour la personne spécifique.
2. ZONES ET VALEURS SIGNIFICATIVES
Bloc: Identification de l'attestation
NISS
Numéro d'attestation
Maximum 15 positions (xs: long), zone obligatoire; il s'agit d'un numéro unique.
Numéro de version
Maximum 2 positions (xs: int), zone obligatoire. En cas de modification ou d'annulation, le numéro d'attestation est conservé, mais un nouveau numéro de version est attribué.
Statut
Zone obligatoire, format xs: int. Il s'agit du statut de l'attestation transmise.
Valeurs, de 0 à 9:
0: original
1: modification
2: duplicata
3: annulation
Date de création
Il s'agit de la date de confection de l'attestation par l'assureur; zone obligatoire, format xs: date.
Bloc : Employeur
Numéro ONSS de l'employeur
Maximum 10 positions, zone facultative, format xs: long.
Numéro unique d'entreprise
Il s'agit du numéro BCS, maximum 10 positions, zone facultative, format xs: long.
Catégorie de l'employeur
Zone facultative, valeurs de 0 à 999, format xs: int.
Bloc: Référence d'attestation du FAT
Numéro de dossier interne FAT
Maximum 15 positions, zone obligatoire, format xs: string.
Date d'accident
Il s'agit de la date de l'accident du travail faisant l'objet d'une attestation électronique. Il s'agit d'une zone obligatoire, format xs: date.
Bloc: Décision du FAT
Il est à noter que ce bloc peut apparaître entre 0 et 31 fois dans un message.
Date de début
Il s'agit de la date de début du mois de paiement de l'indemnité pour incapacité de travail temporaire dans le cadre de la législation "accidents du travail". La zone est obligatoire et en format xs: date.
Date de fin
Il s'agit de la date de fin de paiement de l'indemnité pour incapacité temporaire dans le cadre de la législation "accidents du travail". La zone est obligatoire et est en format xs: date. Comme il s'agit d'un flux mensuel récurrent, cette date sera donc automatiquement complétée tant que le paiement d'une indemnité pour une incapacité de travail temporaire sera maintenu.
Taux d'indemnisation payé
Il s'agit du pourcentage attribué en fonction de la reconnaissance d'accident du travail. Les valeurs vont de 0.00 à 999.99, il s'agit d'une zone obligatoire en format xs: decimal.
3. MODALITES FINALES
L'Office entamera l'envoi des attestations à partir du 1er juillet 2004. Les Caisses ou organismes d'allocations familiales n'étant pas prêts à les traiter à cette date auront l'obligation de les stocker systématiquement et de les traiter au plus tôt.
Comme par le passé, les anomalies ou dysfonctionnements éventuels peuvent être signalés au Monitoring.
