L'expérience fait apparaître que certains jeunes demandeurs d'emploi déclinent, lors de leur inscription auprès d'un organisme régional, VDAB, ORBEM ou FOREM, une qualité autre que celle d'un étudiant qui vient de terminer ou de mettre fin à ses études (code 02). Les codes les plus couramment utilisés comme étant révélateurs de cette inscription sont le 00 qui, pour le VDAB, identifie un chômeur complet indemnisé n'ayant jamais été inscrit au préalable, et le code 03, utilisé par les trois organismes régionaux, qui qualifie l'inscription " libre".
Un plus ample examen montre que le souci du jeune demandeur d'emploi, en dépit de la confusion de qualité, est bien de bénéficier ou de continuer à bénéficier des allocations familiales. Afin d'éviter tout malentendu et d'assurer une exploitation adéquate de l'information, je vous invite à examiner les cas de la manière suivante:
L'inscription du demandeur d'emploi est faite sous le code 02 (étudiant après études): cette information génère automatiquement la présomption d'un droit aux allocations familiales durant la période d'attente - sauf informations contraires obtenues avant l'issue de celle-ci - sur la base de la date authentique d'inscription communiquée par l'organisme régional compétent.
Il convient alors d'examiner a posteriori si les conditions prescrites par l'art. 36 de la réglementation du chômage sont bien remplies, en se fondant sur les éléments du dossier (questionnaires-type P7, P20 ou P20com, déclarations sur l'honneur, attestations A015, etc).
L'inscription du demandeur d'emploi est faite sous une autre qualité (par exemple par un code 00, 03): cette information ne génère pas deprésomption systématique d'un droit aux allocations familiales durant une période d'attente, laquelle n'est liée qu'à une inscription d'un jeune demandeur d'emploi sous le couvert de l'art. 36 de la réglementation du chômage. Cette absence de présomption ne doit pas empêcher le gestionnaire de dossier de vérifier à l'aide des instruments mis à sa disposition (questionnaires-type P7, P20 ou P20com, déclarations sur l'honneur, attestations A015, etc) si les conditions de l'art. 36 ne sont pas remplies. Dans cette hypothèse, l'inscription peut, toutes conditions étant par ailleurs remplies, donner lieu au paiement ou à la poursuite du paiement des allocations familiales.
