997/37 du 30 avril 1999 - Information complémentaire en ce qui concerne les mutations (mailboxes) en provenance du RNPP et du Registre BCSS

Plusieurs caisses d'allocations familiales s'interrogent quant aux changements qui doivent générer pour elles la réception des messages "mailboxes " en provenance du Registre national des personnes physiques ou Registre (bis) de la Banque-carrefour de sécurité sociale.

Je crois bien faire en apportant réponse aux questions les plus récentes.

1. La mutation de type 140H (modification dans la composition du ménage) est transmise à l'égard du chef de ménage, mais à l'égard de ce dernier seulement, lorsqu'une modification s'est produite dans la composition de son ménage.
   Si par exemple un enfant quitte un ménage et que son père est le chef de ce ménage, une mutation de type "140H" est transmise à la Caisse compétente à l'égard du père, par hypothèse acteur dans le secteur des allocations familiales. Aucun ménage n'est édité à l'égard de l'enfant.
   
2. Dans le cadre du passage à l'an 2000, la Banque-carrefour de sécurité sociale a modifié la présentation des messages. Des instructions techniques adaptées ne manqueront pas d'être diffusées à ce propos.
   Les caisses qui expriment le souhait d'utiliser l'ancienne présentation pendant une période transitoire à définir, disposeront de cette possibilité.
   
3. Il n'est pas rare que des caisses d'allocations familiales enregistrent des messages de mutation, pour des évènements qui se sont produits dans un passé à ce point éloigné que l'information est dépourvue de toute pertinence.
   L'Office prend une nouvelle fois soin d'affiner le routage des "mutations" de sorte que les caisses d'allocations familiales ne soient plus informées d'évènements qui se sont produits antérieurement à l'ouverture du droit aux allocations familiales ou postérieurement à la fermeture de ce droit.

Il est fait exception à cette régie pour les modifications qui sont apportées aux nom, prénom, date de naissance ou au numéro d'identification d'un acteur du régime des allocations familiales. Dans cette occurrence, le message est transmis a toutes les caisses qui sont intervenues à quelque moment que ce soit, pour l'acteur concerné.