999/119 du 8 novembre 2001 - Adaptation de formulaires

1. Formulaires P19, P19bis et P19ter

Suite à des modifications de loi récentes, la liste des prestations qui ne doivent pas être prises en considération lorsqu'on fait la somme d'autres revenus de remplacements a été étendue. ll s'agit de l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne et les pensions ou allocations accordées aux victimes militaires et civiles de guerre ainsi qu'à leurs ayants droit (article 3, 9° et 10° de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés).

P19bis

Les feuilles d'information jointes aux formulaires susmentionnés ont été adaptées. Vous êtes en même temps priés de signaler aux assurés sociaux par le biais d'un message à part, joint au formulaire, que le montant desdites allocations ne doit plus être mentionné (cf. CO 1334).

2. Formulaire P20

Désormais, il n'est plus nécessaire que les jeunes qui ont demandé des allocations d'attente ou de chômage en Belgique fournissent à l'organisme d'allocations familiales une déclaration du syndicat ou de la Caisse auxiliaire de payement d'allocations de chômage. La déclaration est remplacée par le flux A200. Le formulaire P20 est également adapté.