999/159 du 15 février 2011 - Adaptation du formulaire P19/P19ter (droit à un supplément)

Les revenus professionnels et les allocations sont demandés annuellement au moyen du formulaire P19/P19ter. Dans les informations sur le formulaire, il était jusqu'à présent indiqué que les plafonds des revenus sont adaptés à l'indice des prix. Dans la pratique, plusieurs montants peuvent être applicables au cours d'une année civile. Pour attirer l'attention sur ce point et en conformité avec les autres formulaires pour le suivi des enfants bénéficiaires (P7...), la date de la dernière indexation est à présent indiquée. Des informations concernant les plafonds antérieurs sont disponibles sur le site web de l'Office.

Un montant erroné s'était glissé dans les exemples sur le formulaire en allemand (page 4). Cette erreur est à présent corrigée.

Les versions adaptées, que vous trouverez également sur le site web de l'Office: www.allocationfamiliale.be ou www.onafts.be, vous seront transmises par courriel. Les adaptations sont indiquées en couleur.

Si vous n'avez pas reçu de versions électroniques, vous pouvez les demander par courriel à herman.stuyver@onafts.be.