998/21 du 14 novembre 2006 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2007

Depuis l'instauration du paiement des allocations familiales à une date fixe - le 10 du mois -, l'Office établit à la fin de chaque année le calendrier des paiements de l'année suivante et l'envoie aux caisses d'allocations familiales.

Le calendrier de 2007, que vous trouverez ci-joint, maintient les principes de base de l'année dernière. Les moyens financiers peuvent être mis à la disposition des caisses au plus tôt:

• deux jours ouvrables avant la date à laquelle les familles perçoivent les allocations familiales lorsque le paiement est effectué par virement (J-1);
• trois jours ouvrables avant la date à laquelle les familles perçoivent les allocations familiales lorsque le paiement est effectué par chèque circulaire (J-2);
• le 2e jour ouvrable du mois pour les conventions particulières.

Veuillez tenir compte de ce que les fonds sont mis à la disposition des caisses d'allocations familiales au plus tôt à ces dates. Nous vous rappelons que pour le calcul du ratio de liquidités pour la responsabilisation, il est tenu compte de la moyenne des fonds disponibles sur tout le mois et qu'il n'est plus permis que les fonds restent sur les comptes des caisses d'allocations familiales.