J'ai l'honneur de vous informer que l'administration publique fédérale envisage d'attribuer au 1er mars 2003, un numéro d'entreprise unique pour tous les employeurs relevant des secteurs privé et public. Pour réaliser cet objectif, une Banque Carrefour des entreprises à été instituée. Cet organisme est chargé de créer, de centraliser et d'intégrer le nouveau numéro unique attribué à tous les employeurs de Belgique.
Jusqu'ici, le répertoire national des employeurs est articulé autour d'un autre identifiant, à savoir le matricule ONSS de l'employeur recensé. Cet identifiant sert, entre autres, à garantir l'unicité d'enregistrement d'un employeur et à éviter toute double affiliation qui peut résulter d'une discordance phonétique.
L'expérience a démontré que l'étanchéité n'est pas totale, soit parce que le matricule est attribué avec retard (jusqu'à 6 mois), soit parce qu'il fait l'objet de modifications, notamment au niveau de l'indice, révélateur du secteur d'activité. TI en résulte, outre un risque de doublons, une insécurité d'affiliation et des transferts entre caisses, l'ensemble au détriment de la stabilité des droits des familles.
C'est dans ce contexte que l'Office entend mettre à profit au plus tôt, le nouveau numéro unique d'entreprise (communément appelé numéro BCE) appelé à remplacer à terme, le numéro d'immatriculation à l'ONSS.
Un plan de transition, élaboré par la Banque Carrefour des entreprises, permet à tout utilisateur (donc à chaque caisse d'allocations familiales) de connaître un numéro BCE au départ du matricule ONSS. Le plan prévoit les échéances suivantes :
- A partir du 1er mars 2003 l'Office pourra demander (une seule fois, en principe) une table de liens à la BCSS, pour lui permettre de stocker les numéros BCE.
L'Office envisage d'adapter les écrans du menu" consultation" dans le R.N.E., pour permettre aux utilisateurs des caisses et de l'O.N.A.FT.S. de connaître on-line le numéro BCE d'un employeur.
- à partir du 1er janvier 2004, les autorités Fédérales seront obligées d'utiliser le numéro BCE.
- à partir du 1er juillet 2004, les échanges électroniques entre administrations devront se baser sur le numéro BCE.
- à partir du 1er janvier 2005, l'utilisation du numéro BCE sera généralisée. ll restera cependant une trace de l'ancien matricule ONSS.
La structure du numéro unique.
Le numéro BCE compte 10 positions (au lieu de 7 pour le no ONSS). ll s'agit du numéro de TVA précédé d'un 0 pour les entreprises déjà existantes (siège social), d'un 1 ou d'un 2 pour les futures entreprises et d'un chiffre allant de 3 à 8 pour les unités d'établissement(= le ou les sièges d'exploitation d'une entreprise).
Impact sur les consultations du L.A.T.G.
Les messages actuels L801 seront adaptés :
- pour permettre la consultation du répertoire de l'ONSS-A.P.L.
- pour introduire le numéro unique dans les consultations et les réponses (le numéro unique fera partie des données et sera un critère de sélection).
- pour insérer l'adresse électronique de l'employeur.
Implications futures pour le RNE.
Une analyse fonctionnelle va être effectuée en vue d'apporter les modifications requises dans l'application Java L'intégration du numéro BCE dans le Répertoire, notamment dans l'application "fichier des mouvements de l'ONSS " (radiations, modifications adresse ou forme juridique,etc...), nécessitera une adaptation préliminaire du lay-out de vos fichiers, des interfaces graphiques et de votre base de données. Des réunions de concertation entre les différents utilisateurs des caisses et de l'Office seront organisées en temps opportun.
