996/38 du 18 juillet 2003 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration de modules de motivation

L'actualisation 2003 des modules de motivation est en cours. Elle comporte d'une part les adaptations et ajouts dus aux modifications de la législation et, d'autre part, une démarche de simplification quant à la forme.

La version intégrale en langue allemande n'est pas disponible actuellement. Dans l'attente de cet outil, nous vous communiquons déjà les 2I premiers modules. Ils devraient vous permettre de confectionner en tout ou en partie un certain nombre de lettres-types dans le respect du prescrit de la Charte de l'assuré social. En voici le détail:

• Accusé de réception (I + Ibis);
• Accusé de réception et demande d'informations (I + 2+ Ibis);
• Demande d'informations (2);
• Droit établi et début des paiements (3 + 4 + 23 + 23bis);
• Octroi d'un montant plus élevé suite à l'établissement d'un droit au supplément social (12bis + I4 + 13 + 35 + 23 + 23bis);
• Refus sans paiement (10 + 9 + 2 + 23 + 23bis);
• Information relative aux demandeurs d'emploi (I9);
• Information relative à la désignation de 1'allocataire / coparentalité, information à la mère (30+3I+37);
• Information relative à la désignation de l'allocataire / coparentalité, information au père, accord (30 + 32 + 37);
• Information relative à la désignation de l'allocataire / coparentalité, information au père (30 + 33+ 37);
• Information relative à l'enfant allocataire pour lui-même (39 + 34).

Nous attirons votre attention sur le fait que le présent envoi ne remet pas en cause 1'élargissement progressif des aspects du contrôle à la motivation de 1'ensemble des actes administratifs posés dans le secteur des allocations familiales (lettre circulaire WC/30367/WAM du 28 mars 2003).

Les modules ci-joints peuvent être obtenus par e-mail sur simple demande à l'adresse techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.