996/40bis du 17 septembre 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.

Suite aux nouvelles dispositions de l'AR du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'Art. 70 ter des lois coordonnées, nous vous avons envoyé une lettre standardisée en langues française et néerlandaise, destinée à la famille d'origine des enfants placés en famille d'accueil.

Lettre circulaire 999/40 du 13 août 2002

Vous trouverez en annexe une version de cette lettre en langue allemande.