ANNEE ACADEMIQUE \ CREDITS

999/182 du 29 juin 2017 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2017-2018 - Annexes

1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données Toutes les Communautés maintiendront les procédures existantes de collecte des données. En cas de données d’études manquantes, il a été décidé, après évaluation des procédures des lettres circulaires 999/178 du 5 juillet 2016...

CO 1354 du 8 juillet 2005. Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation relative aux allocations familiales

1. Principe generaux A. Introduction Les différentes Communautés de la Belgique ont entamé l'introduction de la structure bachelier-master dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2004-2005. Cette structure remplacera progressivement la structure existante des candidatures et...

10 août 2005 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (M.B. 19.8.2005)

Chapitre 1er : Enseignement non supérieur Article 1 Article 5 Chapitre 2 : Enseignement supérieur Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Chapitre 3 : Dispositions communes Article 13 Article 14 Article 15 ... Chapitre 4. Dispositions transitoires et abrogatoires Article 19 .......
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