L'arrêté royal précité a paru au Moniteur belge du 6 février 1976.
La présente circulaire a pour objet d'attirer l'attention sur les modifications apportées par cet arrêté à la réglementation; elle reprend également les dispositions de la circulaire ministérielle n° 247 du 10 avril 1968 qui sont...
L'Institut de formation permanente des classes moyennes est affilié à une caisse d'allocations familiales pour entre autres le personnel enseignant que cet organisme occupe.
Les allocations familiales ont été payées proportionnellement au nombre de prestations journalières fournies et calculées...
