Article 53 des lois coordonnéesArticle 56bis des lois coordonnéesArticle 56quater des lois coordonnéesArticle 56quinquies des lois coordonnéesArticle 56sexies des lois coordonnéesArticle 56duodecies des lois coordonnéesArticle 69 des lois coordonnéesArticle 102 des lois coordonnées
La loi-programme...
§ 1er. Pour l'application de la présente loi, le travailleur salarié est considéré s'il y a lieu, comme étant occupé au travail durant:
1° les jours de repos compensatoire;
2° les vacances légales, les vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire et les vacances...
