OUVRIER MALADE OU ACCIDENTE

CO 1033 du 7 janvier 1977. Modalités de contrôle du droit aux allocations familiales majorées pour invalides en faveur des travailleurs qui bénéficient d'une pension d'invalidité prématurée en vertu de la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs (art. 56, §2, 1°, b, L.C.)

L'article 56, § 2, 1°, b des lois coordonnées prévoit l'octroi des allocations familiales au taux prévu à l'article 50ter en faveur des travailleurs malades qui bénéficient d'une pension d'invalidité en vertu de la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs. Par ailleurs, le même...

CO 752 du 13 novembre 1964. Règlementation relative à l'interruption de l'incapacité de travail

Suivant le texte actuel de l'article 56 des lois coordonnées précitées, les allocations sont allouées au travailleur malade ou accidenté qui bénéficie d'une indemnité prévue par la législation concernant l'assurance maladie-invalidité: 1° au taux prévu (à l') article 40 (...), durant les six...

CO 832 du 22 mai 1968. Application des arrêtés royaux n° 7, 30 et 68 (extraits)

Article 55 des lois coordonnées Dans notre circulaire 808 du 20-07-19671, nous avons énuméré les conditions qui doivent être remplies par l'épouse abandonnée2. Il résulte de nos directives que par abandon, il faut entendre le fait que le mari quitte le foyer familial. On remarquera également que la...
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