INVALIDITE \ MONTANT MAXIMUM DE L'INDEMNITE

CO 1257 du 24 février 1992. Revenus de remplacement autorisés - Augmentation du montant maximum mensuel - Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. (extrait)

L'arrêté royal susmentionné du 25 novembre 1991 modifie une des conditions auxquelles le pensionné, l'invalide et le chômeur de longue durée doivent satisfaire pour pouvoir prétendre aux allocations familiales majorées, plus particulièrement la condition concernant les revenus de remplacement...

CO 1405 du 16 juillet 2015 - Suppléments sociaux et mono-parentaux - Majoration des plafonds de revenus

Dans le cadre de la revalorisation de certaines prestations sociales en liaison avec le bien-être, toute une série de prestations sociales ont été ou seront prochainement majorées. Un nombre non négligeable de familles risquait donc de perdre leur droit aux suppléments monoparentaux ou sociaux du...
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