Cadre légal
A la suite des directives de l'Union européenne en vue de l'harmonisation de l'enseignement supérieur en Europe et de la reconnaissance internationale des diplômes, les Communautés doivent adapter leurs décrets en matière d'enseignement. La nouvelle structure d'enseignement porte le...
L'Office a adapté le formulaire P7 pour répondre aux questions de certaines caisses d'allocations familiales et de certains établissements d'enseignement. En outre, les directives pour l'établissement du droit pour l'étudiant qui prépare un mémoire de fin d'études sont précisées. Enfin, les...
Collecte des données relatives aux études
Adaptations de la procédure du formulaire P7 - année académique 2012/2013
Antécédents
Pour l'année scolaire et académique 2011-2012, on prévoyait dans la lettre circulaire 999/c.161 du 24 juin 2011 un alignement graduel de la procédure du P7 (envoi et suivi...
1. Modifications pour l'année académique 2013-2014
Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1).
L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2.
2. Le...
1. Liste des modifications pour l'année académique 2016 - 2017
Adaptation de la procédure pour les étudiants dans la Communauté flamande - envoi annuel du formulaire d'information 18+
Adaptation du formulaire P7 en fonction de la réforme de l’apprentissage en alternance dans la Région wallonne...
La procédure de collecte de données concernant les étudiants pour l’année scolaire et académique 2016-2017 vous a été communiquée par la lettre circulaire 999/178 du 5 juillet 2016.
Une caisse d'allocations familiales signale que pour un nombre significatif de dossiers d’étudiants dans des...
1. Techniques de collecte des informations
1.1. Considérations d'ordre général
Chaque année, l'Office dresse un inventaire de toutes les données sociales (à caractère personnel) qui sont indispensables pour établir rapidement et correctement le droit aux allocations familiales et assurer les...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
2. Principes généraux de la collecte d'informations
2.1. Collecte unique d’informations : ne demander les données indispensables qu’une seule fois
2.1.1. Principes généraux
2.1.2. Indus
2.1.3. Collecte unique et...
Dans la CO 1386/2017 du 20 février 2017 (date de prise d’effet au 1er mars 2017), il vous a été communiqué que dorénavant, il n’était plus nécessaire d’informer l’Agence Jongerenwelzijn du changement de compétence suite au transfert de compétences au moyen d’un brevet d’attributaire. Cette...
