997/49bis du 20 mars 2002 - Consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - L.301

Je porte à votre connaissance qu'à partir du lundi 25 mars 2002 vous aurez accès (via le menu général, option 4 pour les caisses et 23 pour les services de l'Office) à la consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Il s'agit d'une table qui consigne tous les nouveaux assujettissements et les cessations d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants, survenus depuis le 1er décembre 2000. Les données disponibles en consultation vont donc au-delà de celles qui ont été ponctuellement orientées vers les organismes d'allocations familiales après avoir été filtrées par le répertoire des personnes de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Les seules particularités de la consultation par L.301 sont les suivantes :

• aucune période ne doit être introduite ;

• au cas où plus d'une attestation aurait été transmise par l'INASTI, seule la dernière situation apparaîtra à l'écran de réponse ;

• les données reprises dans le fichier y resteront quatre années à dater de l'émission de l'attestation.

  Toute anomalie peut être signalée au Service Monitoring (téléphone : 02-237 23 35, fax : 02-237 23 09, e-mail : Monitoring.CTRL@RKW-ONAFTS.fgov.be. ou par écrit).