ARCHIVES \ CONSERVATION DES DOSSIERS D'AFFILIES

CO 399 du 18 mai 1951. Délai de conservation des archives

Certaines caisses ayant demandé à la Caisse Nationale de leur faire connaître les délais pendant lesquels elles sont tenues de conserver leurs archives, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les règles qu'il y aura lieu d'observer à cet égard et qui s'inspirent des vues du...
Top