FLUX ELECTRONIQUE

997/58 du 7 juin 2004 - Mise en exploitation des données RIP et DMFA - Cessation du travail en parallèle

Les lettres circulaires II/C/997/54/BH du 15 décembre 2003, II/A/997/55/agy du 22 décembre 2003 et II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous ont donné toutes les informations nécessaires sur les différents processus en cours liés à la mise en production du Cadastre des allocations familiales et l'...

997/59 du 20 juillet 2004 - Dossiers d'orientation - Caisse 100

Sous le point III. Divers, D (pages 11 et 12), de la lettre circulaire II/B/997/52/BI du 7 avril 2004, vous avez reçu une information générale sur la manière de traiter les courriers non identifiés et vous avez été avisés de ce qu'une procédure serait mise en place afin de répondre aux besoins....

997/60 du 22 décembre 2004 - Mise à jour des Registres BCSS (Registre bis et Registre des radiés)

Via le Cadastre des allocations familiales et l'application de " recherche phonétique ", vous avez la possibilité de faire attribuer un numéro BCSS (numéro bis) pour des personnes qui ne possèdent pas de numéro national. Jusqu'à présent, une fois les données définitivement encodées (via la touche...

997/61 du 16 décembre 2004 - Déclaration multifonctionnelle (DMFA) - Anomalies dans la qualité des données : solutions transitoires - Directives complémentaires

La circulaire de l'Office 1348 du 11.02.2004 et les lettres circulaires 997/56 du 15.03.2004 et 996/50 du 06.07.2004 présentaient aux caisses d'allocations familiales les directives afférentes au traitement systématique et structuré des messages RIP et DMFA en vue de l'établissement du droit et de...

997/62 du 20 décembre 2005 - Flux A037M et consultation A037L - Périodes d'inactivité en raison de chômage - temporaire (messages Cadastre du D057 et P057)

Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail, un flux...

997/62bis du 10 août 2007 - Flux A037M et consultation A037L (D057 et P057 dans la terminologie du Cadastre) - Extension de la liste des codes du chômage temporaire

En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office a développé fin 2005 les flux de données électroniques A037M et A037L concernant les données relatives aux périodes d...

997/63 du 30 novembre 2005 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur

La circulaire de l'Office 1354 du 8 juillet 2005 annonçait la diffusion d'un guide d'utilisateur du message DMFA pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant. Les messages DMFA relatifs aux enfants bénéficiaires étudiants (code-rôle 104) seront exploités systématiquement dès le...

997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal

Depuis le 15 décembre 2005, les chômeurs ne sont plus soumis au contrôle organisé par les communes. En raison de la suppression de cette formalité, l'obligation prévue par l'arrêté royal du 25 février 1994 à l'égard des chômeurs (complets et temporaires) non indemnisés, de se soumettre, pour avoir...

997/66 du 18 août 2006 - Consultation des données relatives à l'interruption de carrière à temps plein - au crédit-temps A014, E (P044 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec l'Office national de l'Emploi et la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'Office a développé le flux de consultation A014, E (P044 dans la terminologie du Cadastre). Ce flux de consultation permet d'examiner les données relatives à l'interruption de carrière à temps plein...

997/67 du 16 mars 2007 - Orientation des demandes et des brevets - Particularité du service Prestations familiales garanties - Rationalisation et uniformisation des processus de travail

0. Exposé de la situation Dans le cadre de l'optimalisation du service à rendre aux familles, l'Office s'efforce sans relâche de leur fournir la réponse adéquate dans le meilleur délai : un paiement juste et ponctuel des allocations familiales. C'est ainsi qu'un éventail d'outils a été mis sur...

Pages

Top