FLUX ELECTRONIQUE

997/68 du 10 avril 2007 - Distribution des attestations concernant les périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle A045 (D059 dans la terminologie du Cadastre)

Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir : un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail, un flux...

997/69 du 22 août 2007 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec le ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, la " Vlaams Integratie Platvorm " (VIP) et la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office a développé le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus...

997/69bis du 28 novembre 2008 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2008-2009

Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...

997/69ter du 24 septembre 2009 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2009-2010

Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...

997/70 du 21 février 2008 - Consultation des attestations relatives aux périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle - Flux A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et avec le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP), l'Office a développé la consultation A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet d'examiner les données relatives aux périodes d'inactivité...

997/71 du 5 mars 2008 - Consultation des données de chômage - Flux A011,L (P042 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office national de l'Emploi (ONEM), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé le flux en distribution A011 (D042 dans la terminologie du...

997/72 du 10 septembre 2008 - Distribution des attestations relatives aux (demandes de) consultations médicales pour enfants atteints d'une affection - Messages électroniques A651 et A652 (respectivement T001 et T002 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et le SPF Sécurité sociale, l'Office a développé les messages électroniques permettant l'échange des données relatives aux consultations médicales des enfants bénéficiaires atteints d'une affection physique ou mentale. Cet...

997/73 du 26 septembre 2008 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Intégration d'employeurs publics dans le Cadastre des allocations familiales - Mécanismes de l'examen automatique du droit, de l'intégration et de la régularisation des paiements - Messages DIMONA/RIP et DMFA de l'attributaire - Guides actualisés (ONSS et ONSSAPL)

A partir du 1er octobre 2008, les déclarations immédiates de l'emploi (DIMONAPPL) et trimestrielles (DMFAPPL) des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - ONSSAPL) sont...

997/74 du 30 avril 2009 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA/PPL - Guide d'utilisateur actualisé

La lettre circulaire 997/63 du 30 novembre 2005 publiait le premier guide d'utilisateur du message DMFA/PPL pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant. La lettre circulaire 997/63 bis du 15 juin 2007 complétait la première de quelques précisions techniques et de gestion. Ce...

997/79 du 17 décembre 2014 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)

En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l'Office national de l'Emploi (ONEM), FAMIFED a développé le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet aux organismes d'allocations familiales de consulter les données...

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