VADE-MECUM

996/18 - Non Paru

Non Paru.

CO 1346 du 15 décembre 2003. Modifications au vade-mecum relatif aux facultés de renonciation au recouvrement de prestations familiales versées indûment, communiqué par la CO 1332 du 21.06.2001

1. Rappel et objet de la présente circulaire La CO 1332 du 21.06.2001 a communiqué à l'attention des caisses un vade-mecum resituant les différentes hypothèses dans lesquelles elles ont la faculté de renoncer au recouvrement de prestations familiales versées indûment et précisant, pour chacune de...
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