Nombre d'heures de cours

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Situation

Une étudiante suit des cours dans un collège situé en Grande Bretagne. Le programme d'études est reconnu par l'autorité étrangère. Le nombre d'heures de cours s'élève à 2 h 30 par semaine.

Avis

Les allocations familiales peuvent être octroyées.

Justification

Que ce soit dans l'enseignement non supérieur ou supérieur, les allocations familiales peuvent être octroyées si le programme d'enseignement suivi à l'étranger est reconnu par l'autorité étrangère ou correspond à un programme reconnu par cette autorité

Art. 4 et 8 AR du 10 août 2005

Dès lors, il suffit que le programme soit reconnu par l'autorité étrangère pour justifier l'octroi des allocations familiales.

Par contre, si le programme n'est pas reconnu ou ne correspond pas à un programme reconnu, les allocations familiales ne peuvent être octroyées que si les cours sont donnés pendant au moins 17 heures par semaine et sont suivis régulièrement.

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