DIMONA

Déclaration immédiate de l'emploi
DIMONA in: début du contrat (D051 - P051)
DIMONA out : sortie de service (D051- P051)
La DIMONA a une valeur indicative
+ 4 valeurs ajoutées:
  1. DIMONA-in = feu vert de paiements
  2. DIMONA-out = évaluation du droit/de la compétence: SIGNAL FEU ORANGE
    Ex.: Monsieur X (attributaire de départ): sort de service :
    2.1.1. feu vert ... si mère (autre attributaire) a une activité
    2.1.2. feu rouge ... si mère (autre attributaire) est partie à l'étranger
    2.1.3. feu à nouveau vert ... si Monsieur X (attributaire de départ) recouvre une nouvelle activité soit des prestations permettant l'ouverture d'un nouveau droit
  3. détermination de la relation contractuelle (sauf infirmation par DMFA);(ex. DIMONA-in le 1er février 2015 prime, pour la détermination de la compétence, sur la DMFA avec début d’occupation le 2 février 2015)
  4. détermination de l’affiliation de l’employeur
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