Nouveau droit

  • ou situation dans laquelle un travailleur salarié (ou assimilé ou en situation d'attribution) remplit pour la 1ère fois les conditions pour être attributaire
     
  • ou situation dans laquelle un attributaire ouvre à nouveau un droit dans le courant d'un trimestre, après une interruption temporaire de sa situation d'attributaire durant le mois de référence précédent
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