14/07/2016 | Nouvelles motivations lors du décès d'un acteur

A l’occasion des attentats terroristes du 22 mars 2016, FAMIFED a constaté que les modules standard pour communiquer une décision suite au décès d’un acteur dans un dossier d'allocations familiales soit n’existaient pas, soit ne permettaient pas aux caisses d'allocations familiales de motiver cette décision avec respect et empathie.

C’est pourquoi FAMIFED a élaboré les modules nécessaires dans la circulaire 999/146ter du 14 juillet 2016.

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