Directives administratives (ordre interne)

20/12/2018

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie

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19/12/2018

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine

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CO 1383 bijlage 3 van 14 fébruari 2011 - Uitbreiding van de personele werkingssfeer van VO 883/2004 en 987/2009 op onderdanen van landen die geen deel uitmaken van de Europese Unie

Texte

Metadata

Date d'entrée en vigueur:

01/01/2011

Mots clés: