Lettres circulaires

• 996/131 du 7 mars 2019 - Instructions relatives CO 1422

996

• 996/103quater du 8 octobre 2018 - Fin d'utilisation du RNE
• 996/130 du 29 janvier 2018 - Retenues sur les allocations familiales belges à la demande d’un autre Etat membre de l’UE
• 996/129 du 14 décembre 2017 -Rapportages financiers par les caisses d'allocations familiales - exercice 2018
• 996/128 du 26 avril 2017 - Remboursement des avances aux CPAS
• 996/127addendum du 27/07/2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127
• 996/127 du 4 mai 2017 - Flux fiscal - Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015 : concrétisation des recommandations administratives et techniques.
• 996/126bis du 14 décembre 2017 - Tribunal de la famille - Complément à la lettre circulaire 996/126
• 996/126 du 19 décembre 2016 - Tribunal de la famille - CO 1399 - Précisions
• 996/125 du 10 juin 2016 - Accueil des demandeurs d’asile - Incidence sur la présomption de formation d’un ménage de fait
• 996/124 du 24 juin 2016 - Instructions techniques découlant des mesures prises dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 ainsi que dans les circulaires 996/106 du 12 novembre 2013, 996/107 du 16 décembre 20
• 996/123bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'Art. 52, §2 étendue aux Art. 51, §4, Art. 57bis, Art. 73ter et Art. 73quater
• 996/123 du 15 avril 2016 - Instructions techniques dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 et à l'évaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
• 996/122 du 7 avril 2016 - Application de l'article 56quater, LGAF - L'allocation de transition
• 996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions
• 996/120 du 24 février 2016 - Droit aux allocations familiales pour les jeunes qui poursuivent leurs études en dehors du territoire belge
• 996/119 du 29 septembre 2015 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger
• 996/118 du 7 septembre 2015 - Le jeune demandeur d'emploi en sa qualité d'enfant bénéficiaire - Impact sur le droit aux allocations des nouvelles mesures dans la réglementation du chômage à partir du 1er septembre 2015 - Interruption du paiement
• 996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis
• 996/117bis du 19 septembre 2016 - Le contrat de formation en alternance - Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission communautaire flamande
• 996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française
• 996/116 du 15 juillet 2015 - Article 69 - Désignation de l'allocataire en cas de présence de l'enfant bénéficiaire sur des compositions de ménage multiples
• 996/115bis du 26 janvier 2018 - Échange de données entre les organismes de paiement belges et les institutions polonaises compétentes
• 996/115 annexe 2 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec la Pologne - Family 500+ ou 500 PLN
• 996/115 du 28 octobre 2015 - Echange de données entre les organismes de paiement belges et les bureaux régionaux polonais
• 996/114 addendum du 3 novembre 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière
• 996/114 du 9 avril 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière.
• 996/113 du 27 février 2015 - Précisions sur la nouvelle procédure pour la gestion et le traitement des contrôles domiciliaires via l'application FAMICONTROL
• 996/112 du 24 février 2015 - Perte du droit aux allocations d'insertion professionnelle après épuisement du crédit de 36 mois - Impact sur la qualité d'enfant bénéficiaire en tant que jeune demandeur d'emploi
• 996/111 du 24 février 2015 - Imputation des prestations familiales dues et indues aux entités fédérées compétentes
• 996/110 van 3 juin 2014 - Assimilation de l'indemnité en compensation du licenciement au sens de l'article 53, §1er, 6° LC
• 996/109 addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
• 996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
• 996/108bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'art. 52§2 étendue aux art. 51§4, 57bis, 73ter et 73quater
• 996/108 du 16 janvier 2014 - Dérogations art. 52§2 - Fraude sociale
• 996/107bis du 27 mars 2014 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013.
• 996/107 du 16 décembre 2013 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013
• 996/106 du 12 novembre 2013 - Précisions sur l'application de la CO 1393 du 19 septembre 2013 en ce qui concerne le contrôle social
• 996/104 du 15 avril 2013 - Loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes
• 996/103ter du 22 décembre 2017 - Guide des affiliations des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE
• 996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er janvier 2018)
• 996/103 du 5 novembre 2012 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er octobre 2016)
• 996/102 du 21 décembre 2012 - Application de l'article 44 bis, LC, en cas de placement de l'enfant bénéficiant d'un droit protégé
• 996/101 du 29 juin 2012 - Reprise des évaluations médicales par le SPF Sécurité sociale
• 996/100 du 17 avril 2012 - Recours à un avocat, à un huissier de justice ou à un bureau de recouvrement lors de la récupération des indus - Communication en dehors du réseau de données sociales à caractère personnel
• 996/99 du 5 août 2011 - Trimestrialisation des suppléments sociaux
• 996/98 du 24 mai 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Limites d'activités
• 996/97 du 4 février 2011 - Article 44bis, L.C. - Relais de droit - désignation de l'allocataire
• 996/96 du 4 août 2010 - Règlement européen 883/2004
• 996/95 du 9 novembre 2010 - Exercice de l'autorité parentale - Impact de la résidence de l'enfant bénéficiaire
• 996/94 du 18 novembre 2009 - Paiements d'allocations familiales en faveur du Ministère de la Communauté française en application de l'article 70, L.C.
• 996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66 L.C. - Cession du droit
• 996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession du droit
• 996/93 du 22 décembre 2009 - Article 66, LC - Cession du droit
• 996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la ...
• 996/91 du 31 mars 2009 - Brevets d'attributaire et modèles Yter - Responsabilité des organismes d'allocations familiales
• 996/90 du 6 mars 2009 - Octroi d'un supplément social après la reprise d'une activité - Après la fin de la période d'incapacité de travail, l'attributaire se trouve dans une situation d'octroi dans le cadre d'un contrat de travail existant
• 996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé su...
• 996/88 du 27 février 2009 - Article 44 bis, LC - Droit protégé, situation de coparenté
• 996/87ter du 22 décembre 2017 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
• 996/87bis du 7 décembre 2016 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
• 996/87 du 11 décembre 2008 - Fusion entre organismes d'allocations familiales (abrogé au 1er octobre 2016)
• 996/86 du 25 juillet 2008 - Précisions concernant l'application de la CM 599 du 16 juillet 2007
• 996/85 du 4 avril 2008 - Article 48, L.C. - Fixation de la date de l'événement
• 996/84 du 26 mars 2008 - Droit à l'information en matière d'allocations familiales
• 996/83 du 19 mars 2008 - Article 120bis, L.C. - Récupération de prestations payées indûment - Reconnaissance tacite de la dette - Indus pour lesquels le délai de prescription est différent - Motivation d'indus prescrits
• 996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1
• 996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC - Questions et réponses + annexes 1 et 2
• 996/81 du 25 février 2008 - Délégation de sommes - Opposabilité de décisions judiciaires en dehors du champ d'application de la législation relative aux allocations familiales
• 996/80 du 29 janvier 2008 - Passage, au sein du régime des travailleurs salariés, d'un droit résiduaire à un droit ordinaire en raison d'un changement d'attributaire
• 996/79 du 29 janvier 2008 - Examen automatique du droit aux allocations familiales - Mesures pratiques pour l'établissement du droit dans le régime des travailleurs salariés pour une (des) période(s) dans le passé
• 996/78 du 9 janvier 2008 - Neutralisation de l'allocation d'intégration pour personnes handicapées - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42 bis et 56,§ 2, LC
• 996/77 du 26 juin 2007 - Adaptation du brevet d'attributaire
• 996/76 du 12 juin 2006 - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Exemples
• 996/75 du 12 juin 2007 - Loi-programme (1) du 27 avril 2007 - Mesures pour les familles monoparentales
• 996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail
• 996/72 du 8 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62§5, L.C.
• 996/71 du 12 février 2007 - Paiements au "Fonds Jongerenwelzijn"
• 996/70 du 7 novembre 2006 - Droit au supplément pour enfants souffrant d'une affection
• 996/69 du 21 novembre 2006 - Etablissement du droit aux allocations familiales pour un enfant majeur qui réside en alternance et tout aussi longtemps chez les deux parents
• 996/68 du 12 octobre 2006 - Paiements indus: nouveaux délais de prescription
• 996/67 du 7 novembre 2006 - Brevet d'attributaire
• 996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48, LC à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures pour les bénéficiaires étudiants à partir du 1er octobre 2005
• 996/65 du 20 juin 2006 - Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63, L.C. et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - CM 594 du...
• 996/64 du 7 août 2006 - Formation professionnelle en entreprise - Ouverture d'un droit - Aspects pratiques - Article 56 duodecies, LC
• 996/63 du 30 mai 2006 - Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés
• 996/62 du 29 mars 2006 - Délai pour interjeter appel ou se pourvoir en cassation contre un jugement ou un arrêt - Modification de la loi
• 996/61 du 29 mars 2006 - Traitement des messages RIP et DMFA - Régularisation avec les prestations familiales garanties payées - Régime transitoire
• 996/60 du 3 février 2006 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
• 996/59 du 24 mars 2006 - Droit aux allocations familiales de l'étudiant - Nouvelle réglementation - Applications concrètes de la réglementation : prestation sociale, stage, seconde session prolongée, thèse de doctorat
• 996/58 du 12 janvier 2006 - Brevet d'attributaire
• 996/57 du 19 décembre 2005 - Mesures pratiques concernant le droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Suivi du droit au moyen du formulaire P7
• 996/56 du 15 septembre 2005 - Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation des allocations familiales
• 996/55 du 8 avril 2005 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
• 996/54 du 16 février 2005 - Extension de la tâche du réviseur - 4e critère de responsabilisation
• 996/53 du 16 février 2005 - Concurrence de droits aux allocations familiales entre les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants - Situation d'attribution - Droits antérieurs au 1er avril 2003 - Articles 59 et 60 LC
• 996/52 du 2 février 2005 - Compte de "gestion budgétaire"
• 996/51 du 4 août 2004 - Période de repos d'accouchement pendant le temps d'attente - Suspension et prolongation du temps d'attente de 270 jours civils
• 996/50 du 6 juillet 2004 - Implémentation administrative RIP, DMFA, examen automatique du droit et utilisation du nouveau brevet
• 996/49bis du 13 octobre 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
• 996/49 du 17 juin 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
• 996/48 du 19 février 2004 - Contrats " Aide à la promotion de l'emploi " (APE) - Contractuels subventionnés - Article 101, alinéa 3, 6° LC
• 996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Art. 51, §1, Art. 62, §2 et §3 LC
• 996/46 du 2 février 2004 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
• 996/45 du 24 décembre 2003 - Allocation forfaitaire en faveur d'un enfant placé chez un particulier - Art. 70ter LC
• 996/44 du 15 décembre 2003 - Nouveau statut pour les gardiens d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné - Influence sur le droit à un supplément
• 996/43 du 15 décembre 2003 - Contrôle chez les allocataires et les attributaires
• 996/42 du 15 octobre 2003 - Modèle X1 - Constatation de l'incapacité médicale des enfants atteints d'une affection - Notification de la décision administrative à l'assuré social
• 996/41 du 29 septembre 2003 - Preuve du régime applicable en matière d'autorité parentale
• 996/40bis du 17 septembre 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
• 996/40 du 13 août 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
• 996/39 du 20 octobre 2003 - Formation professionnelle en entreprise - Impact sur le droit aux allocations familiales - Art. 62, §5, Art. 42bis et Art. 50ter, Art. 51, §1er LC
• 996/38 du 18 juillet 2003 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration de modules de motivation
• 996/37 du 23 juin 2003 - Commentaire à la loi-programme (1) du 24 décembre 2002 - Circulaire ministérielle 579 du 5 mars 2003 - Divers
• 996/36 du 28 avril 2003 - Constatation de l'inscription et de la radiation du jeune demandeur d'emploi
• 996/35ter du 21 mai 2003 - Application de la CM 580 - AR du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47,56 septies, et 63 L.C.
• 996/35bis du 29 avril 2003 - Application de la circulaire ministérielle n° 580 - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
• 996/35 du 15 avril 2003 - Application de la CM 580 - AR portant exécution des articles 47, 56 septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
• 996/34 du 24 mars 2003 - Enseignement supérieur - Seconde session prolongée. Art. 62, §3 LC
• 996/33 du 19 mars 2003 - Contrôle chez les attributaires et les allocataires
• 996/32 du 14 mars 2003 - Brevet d'attributaire - Précisions apportées au guide de l'utilisateur
• 996/31 du 3 février 2003 - Introduction du numéro unique d'entreprise (numéro BCE). Adaptation du Répertoire National des Employeurs (RNE)
• 996/30bis du 10 juillet 2003 - Prolongation du temps d'attente en cas de travail d'étudiant en juillet, août ou septembre : complément à la lettre-circulaire du 13 janvier 2003, réf. II/A/30 AGY
• 996/30 du 13 janvier 2003 - Etudiant et demandeur d'emploi - Dernières vacances d'été - Contrat d'occupation d'étudiant - Prolongation de la période d'octroi des allocations familiales - Art. 62, §3 et §5 LC
• 996/29 du 25 juin 2003 - Nouvelle loi sur la tutelle - Effets
• 996/28 du 8 octobre 2002 - Etablissement du droit au supplément social pour les enfants placés - Notion de cohabitation
• 996/27 du 23 septembre 2002 - Charte de l'assuré social - devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
• 996/26 du 29 juillet 2002 - Contrat d'occupation d'étudiants
• 996/25 du 4 juin 2002 - Brevet d'attributaire
• 996/24 du 16 avril 2002 - Paiement des allocations familiales par chèque circulaire
• 996/23 du 19 avril 2002 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Application dans le temps. Art. 64 et 69 LC
• 996/22 du 4 décembre 2001 - Révision d'offre du degré de handicap et d'autonomie des enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale
• 996/21 du 19 novembre 2001 - Attributaire ayant des personnes à charge - Notion de cohabitaion
• 996/20bis Annexe 1 - Communications aux organismes néerlandais par les caisses d'allocations familiales belges
• 996/20bis du 29 août 2003 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
• 996/20 du 27 novembre 2001 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
• 996/19 du 3 août 2001 - Phase relative à l'euro à utiliser dans les courriers à l'attention des assurés sociaux
• 996/18 - Non Paru
• 996/17 du 18 juillet 2001 - Interruption de la prescription - Décision judiciaire - Article 120 L.C.
• 996/16 du 18 juillet 2001 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Paiement des allocations familiales. Recours. Article 69 LC
• 996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et divers - CO 1324 du 22 septembre 2000
• 996/14 du 3 décembre 1999 - Communication de données sociales à caractère personnel à des services d'inspection
• 996/12 du 29 juin 1999 - Droit aux prestations familiales garanties des familles composées de Kosovars qui bénéficient du statut particulier de protection temporaire aux réfugiés Kosovars et dont l'enfant se trouve exclusivement ou principalement à...
• 996/11 du 3 juin 1999 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
• 996/10 du 8 juillet 1999 - Faux certificats scolaires
• 996/9 du 17 décembre 1998 - Nécessité d'indiquer le pays d'origine dans la correspondance destinée à l'étranger
• 996/8 du 30 avril 1999 - Enseignement de promotion sociale.
• 996/7 du 9 novembre 1998 - Ecoles européennes - Eurocontrol : cumul des droits
• 996/6 du 24 juillet 1998 - Consultation du L.A.T.G.
• 996/5 du 31 mars 1998 - Modification d'adresse d'une institution communautaire (cfr. CO 1245 du 15 avril 1991)
• 996/4 du 15 janvier 1998 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
• 996/3 du 30 octobre 1997 - Détermination de l'organisme compétent en matière d'allocations familiales - Exemples - Schémas décisionnels
• 996/2 du 28 octobre 1997 - Formations exigeant l'accomplissement de stages ou exercices pratiques, préalable obligatoire et légalement réglementé à l'accès à une profession.
• 996/1 du 5 février 1997 - Information relative à la charte de l'assuré social, loi du 11 avril 1995

997

• 997/83 du 12 juin 2018 - Nouveau Flux FiliationService (P030 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/82 de 27 juin 2016 - Ajout de la cohabitation légale aux données légales et aux historiques des données légales.
• 997/81 du 22 janvier 2016 - Nouvelle procédure d'échange de données en cas de pluralité d'attributaires pour des enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (flux Yter)
• 997/80 du 2 décembre 2014 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant: extension avec les données d'identification de la caisse d'assurances sociales
• 997/79quinquies du 6 juillet 2017 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/79quater du 30 novembre 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés – Flux L035
• 997/79ter du 28 mai 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/79bis du 27 février 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/79 du 17 décembre 2014 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/78 du 24 avril 2014 - EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) - Etat des lieux
• 997/77 du 31 août 2012 - Guide d'utilisateur du message DMFA/PPL de l'attributaire - Actualisation suite au projet CAPELO
• 997/76bis du 30 octobre 2015 - Suppléments pour les enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild
• 997/76 du 15 juillet 2011: Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild
• 997/75 du 14 avril 2011 - Délais de conservation et archivage des données du Cadastre des allocations familiales
• 997/74 du 30 avril 2009 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA/PPL - Guide d'utilisateur actualisé
• 997/73bis du 26 octobre 2011 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de l'enseignement - Mécanismes de l'examen automatique du droit, de l'intégration et de la régularisation des paiements
• 997/73 du 26 septembre 2008 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Intégration d'employeurs publics dans le Cadastre des allocations familiales - Mécanismes de l'examen...
• 997/72 du 10 septembre 2008 - Distribution des attestations relatives aux (demandes de) consultations médicales pour enfants atteints d'une affection - Messages électroniques A651 et A652 (respectivement T001 et T002 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/71 du 5 mars 2008 - Consultation des données de chômage - Flux A011,L (P042 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/70 du 21 février 2008 - Consultation des attestations relatives aux périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle - Flux A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/69ter du 24 septembre 2009 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2009-2010
• 997/69bis du 28 novembre 2008 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2008-2009
• 997/69 du 22 août 2007 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/68 du 10 avril 2007 - Distribution des attestations concernant les périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle A045 (D059 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/67 du 16 mars 2007 - Orientation des demandes et des brevets - Particularité du service Prestations familiales garanties - Rationalisation et uniformisation des processus de travail
• 997/66 du 18 août 2006 - Consultation des données relatives à l'interruption de carrière à temps plein - au crédit-temps A014, E (P044 dans la terminologie du Cadastre)
• 997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal
• 997/64 du 1 mars 2006 - Consultation du répertoire RGTI (P061 dans la terminologie du cadastre)
• 997/63bis du 15 juin 2007 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur - Précisions : DMFA multiples, prolongation de la période d'octroi pour ledemandeur d'emploi, critère de l'exercice effectif de l'activité lucrative
• 997/63 du 30 novembre 2005 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur
• 997/62bis du 10 août 2007 - Flux A037M et consultation A037L (D057 et P057 dans la terminologie du Cadastre) - Extension de la liste des codes du chômage temporaire
• 997/62 du 20 décembre 2005 - Flux A037M et consultation A037L - Périodes d'inactivité en raison de chômage - temporaire (messages Cadastre du D057 et P057)
• 997/61 du 16 décembre 2004 - Déclaration multifonctionnelle (DMFA) - Anomalies dans la qualité des données : solutions transitoires - Directives complémentaires
• 997/60 du 22 décembre 2004 - Mise à jour des Registres BCSS (Registre bis et Registre des radiés)
• 997/59 du 20 juillet 2004 - Dossiers d'orientation - Caisse 100
• 997/58 du 7 juin 2004 - Mise en exploitation des données RIP et DMFA - Cessation du travail en parallèle
• 997/57bis du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
• 997/57 du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
• 997/56 du 15 mars 2004 - Fonctionnement "en parallèle" des répertoires RNAF/RIO et Cadastre - Authenticité des données des messages RIP et DMFA - Echéancier des données RIP et DMFA à l'égard des divers acteurs
• 997/55 du 22 décembre 2003 - Flux P051 (RIP) - Message de consultation du Fichier du personnel - Flux D051 (RIP) - Message de distribution du Fichier du personnel
• 997/54 du 15 décembre 2003 - Introduction progressive du Cadastre des allocations familiales et des flux électroniques RIP et DMFA - Incidence sur les processus administratifs
• 997/53 du 29 septembre 2003 - Employeurs d'artistes - Application de l'article 33, alinéa 2, 4°, c)
• 997/52bis du 13 mai 2011 - Cadastre des allocations familiales / Guide de l'utilisateur - Annexes 1/2/3 + annexe 4 du 5 juillet 2012
• 997/52 du 7 avril 2003 - Cadastre des allocations familiales en remplacement du Répertoire national des allocations familiales (RNAF) et du RIO
• 997/51 du 8 février 2002 - Flux A036 - Attestation multifonctionnelle en provenance des Centres publics d'aide sociale (CPAS) et consultation on line d'un fichier de suivi des attestations transmises par les CPAS (consultation L036)
• 997/50 du 2 mars 2001 - Retenues intersectorielles - Consultation du Répertoire des personnes de la Banque carrefour de la sécurité sociale
• 997/49ter du 5 février 2003 - Flux A301 et consultation L 301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant
• 997/49bis du 20 mars 2002 - Consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - L.301
• 997/49 du 19 février 2001 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant.
• 997/48 du 18 décembre 2000 - Consultation on line du Répertoire "LATG"
• 997/47 du 5 octobre 2000 - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgetaires et diverses - Suppression des discriminations fondées sur le sexe des personnes qui forment le ménage
• 997/46 du 04 septembre 2000 - Suppression progressive des numéros fictifs
• 997/45 du 17 juillet 2000 - Modification des instructions techniques relatives à la demande d'extraits du Registre de la population
• 997/44 du 22 mai 2000 - Enseignement de promotion sociale
• 997/43 du 31 mars 2000 - Déclaration multifonctionnelle - Flux électroniques de données
• 997/41 du 3 décembre 1999 - Demande de modification de données d'état civil ou de résidence pour des personnes titulaires d'un numéro du Registre bis de Ia Banque carrefour de Ia sécurité sociale.
• 997/40 du 15 décembre 1999 - Utilisation de la zone prénom - Registre bis (BCSS)
• 997/39 du 18 janvier 2000 - Optimalisation du flux A011
• 997/38 du 25 août 1999 - Consultation sur écran des attestations électroniques relatives aux flux A011, A200, A014, A015 et A020
• 997/37 du 30 avril 1999 - Information complémentaire en ce qui concerne les mutations (mailboxes) en provenance du RNPP et du Registre BCSS
• 997/36 du 26 janvier 1999 - Nécessité de procéder au remplacement du numéro fictif - tel que repris au RNAF- par un NISS
• 997/35sexies du 6 novembre 2012 - Flux D046 (A020) - Valeur de la date de fin de l'incapacité de travail
• 997/35quinquies du 6 juillet 1999 - Flux A020 - Mise en vigueur
• 997/35quater du 7 mars 2005 - Flux A020 (D046) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement
• 997/35ter du 30 avril 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleurs en repos d'accouchement - Information complémentaire
• 997/35bis du 23 avril 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement - Information complémentaire
• 997/35 du 6 janvier 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement
• 997/33 du 17 avril 1998 - Flux A015 en provenance de l'ONEM. - Attestation concernant les enfants qui à l'issue de la période d'attente introduisent une demande d'allocation de chômage
• 997/32 du 17 avril 1998 - Modifications au routage des mutations (mailbons) issues du R.N.P.P.
• 997/31 du 20 août 1997 - Flux A014 - Attestation d'ayant-droit à une allocation d'interruption de carrière destinée au secteur des allocations familiales
• 997/30nonies du 18 août 2006 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre) - Nouveau contenu
• 997/30octies du 26 juillet 2005 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre): envoi journalier des attestations
• 997/30septies du 28 mars 2002 - Flux A200 - Information complémentaire relative à l'inscription du jeune demandeur d'emploi
• 997/30sexies du 23 décembre 1998 - Inscription des jeunes demandeurs d'emploi - Flux A200 - Information complémentaire
• 997/30quinquies du 30 juillet 1998 - Flux A100 - Participation de l'ORBEM et du FOREM
• 997/30quater du 5 décembre 1997 - Flux A200 - VDAB - Jeunes demandeurs d'emploi - Information complémentaire
• 997/30ter du 22 septembre 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire aux lettres circulaires D997/30 et 30bis.
• 997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30
• 997/30 du 27 juin 1997 - Directives techniques relatives au flux électronique des données spécifiques aux jeunes demandeurs d'emploi
• 997/29 du 6 février 1997 - Modifications apportées au système des MAILBOXES - Distribution et contenu. - Codes INS - Rues et commune/pays
• 997/28nonies du 5 février 2008 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre) : nouvelle liste des préfixes
• 997/28octies du 12 décembre 2005 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre): nouvelle liste des codes
• 997/28septies du 25 juillet 2002 - Flux A011 - Utilisation d'un code de "nature de chômage" supplémentaire
• 997/28sexies du 27 janvier 2000 - Flux A011 - Modifications en ce qui concerne des bureaux d'organismes de paiement d'allocations de chômage.
• 997/28quinquies du 25 mai 1999 - Fusion de bureaux d'organismes de paiement d'allocations de chômage (OP)
• 997/28quater du 17 mai 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB)
• 997/28ter du 17 mars 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée des O.P.
• 997/28bis du 16 octobre 1996 - Données de chômage - Numéros de téléphone et personnes de contact.
• 997/28 du 5 juin 1996 - Instructions techniques et informations complémentaires relatives à la nouvelle procédure d'envoi des données de chômage
• 997/27 du 6 février 1996 - Instructions techniques relatives à la nouvelle procédure d'envoi des données de chômage
• 997/26 du 13 novembre 1995 - Nouvelle version des cumuls détectés au départ du RNAF
• 997/25 du 15 juin 1995 - Mise en application du système des mailboxes, annexes techniques 1 et 2, addendum 1, erratum à l'addendum, addendum 2
• 997/24 du 26 janvier 1995 - Intégration des données de base du RNAF au répertoire des références de la BCSS - Traitement des rejets d'intégration - Remplacement des numéros fictifs utilisés jusqu'à présent
• 997/23 du 2 février 1994 - Répertoire national des allocations familiales - Instructions pour la mise à jour batch
• 997/22 du 27 décembre 1993 - Répertoire national des allocations familiales - Rechargement complet de février 1994
• 997/21 du 14 octobre 1993 - Instructions techniques relatives à l'établissement des fiches d'identification (compositions de ménage) au départ d'une bande magnétique
• 997/20bis du 10 novembre 1993 - Mise en production de nouveaux programmes du RNAF - Calendrier des prévisions.
• 997/20 du 15 avril 1993 - Répertoire National des Allocations Familiales - Calendrier des opérations - Spécifications générales + erratum du 4 mai 1993
• 997/19 du 28 janvier 1993 - Nécessité de pouvoir disposer à bref délai du numéro d'identification de sécurité sociale, c'est-à-dire de tous les numéros nationaux, dans les fichiers informatisés - Présentation du projet R.N.A.F. - Répertoire nationa...
• 997/18 du 1er décembre 1992 - Répertoire National des Attributaires
• 997/17 du 30 octobre 1992 - Répertoire national des allocations familiales : demande d'extraits du registre de la population + addendum du 6 juillet 1995
• 997/16 du 14 octobre 1992 - Réseau secondaire intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue de la consultation du Répertoire National des Attributaires et du Registre National des P...
• 997/15 du 17 avril 1992 - Répertoire national des allocations famililales : reprise massive du numéro national
• 997/14 du 17 février 1992 - Reprise massive du numéro national au Registre National des Personnes Physiques
• 997/13 du 20 décembre 1991 - Répertoire National des Attributaires - Calendrier pour 1992
• 997/12 du 1er septembre 1991 - Accès au registre national des personnes physiques (R.N.P.P.)
• 997/11 du 1er août 1991 - Reprise massive des numéros nationaux du Registre National des Personnes Physiques
• 997/10 du 5 avril 1991 - Répertoire national des Attributaires
• 997/9 du 9 novembre 1990 - Répertoire National des Attributaires
• 997/8 du 2 octobre 1990 - Répertoire National des Attributaires + addendum du 19 novembre 1991
• 997/7 du 24 septembre 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
• 997/6 du 22 août 1990 - Répertoire National des Attributaires
• 997/5 du 31 mai 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques - Accès au Registre National des personnes physiques + annexes + erratum
• 997/4 du 25 avril 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
• 997/3 du 26 février 1990 - Répertoire national des attributaires
• 997/2 du 22 septembre 1989 - Réforme du Répertoire National des Attributaires
• 997/1 du 28 juillet 1989 - Réforme du Répertoire national des attributaires

998

• 998/33 du 14 décembre 2018 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2019
• 998/32 du 24 novembre 2017 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2018
• 998/31 du 28 novembre 2016 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2017
• 998/30 du 26 novembre 2015 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2016
• 998/29 du 13 novembre 2014 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2015
• 998/28 du 20 novembre 2013 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2014
• 998/27 du 26 novembre 2012 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2013
• 998/26 du 24 novembre 2011 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2012
• 998/25 du 16 décembre 2010 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2011
• 998/24 du 8 décembre 2009 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2010
• 998/23 du 27 novembre 2008 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2009
• 998/22 du 28 novembre 2007 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2008
• 998/21 du 14 novembre 2006 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2007
• 998/20 du 28 novembre 2005 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2006
• 998/19 du 26 novembre 2004 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2005

999

• 999/189 du 22 juin 2018 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: - Directives pour l’année académiqu de 2018-2019 - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifiques
• 999/188 du 10 avril 2018 - Révision du formulaire de demande d’allocation de naissance (modèle E)
• 999/187 addendum du 10 avril 2018 - Précisions relatives à l'adaptation des lettres FISC
• 999/187 du 28 mars 2018 - Adaptation lettres FISC
• 999/186addendum du 29 janvier 2018 - Addendum à la lettre circulaire 999/186 du 19 janvier 2018: Version anglaise du formulaire de supplément P19Fisc- A
• 999/186 du 19 janvier 2018 - Adaptation des formulaires de supplément pour les familles à l’étranger et les familles dont le partenaire influençant le droit au supplément travaille pour une organisation internationale
• 999/185 du 7 août 2017 - Adaptation des formulaires concernant les suppléments (Modèle S, P19Fisc A+ B)
• 999/184 du 19 juin 2017 - Envoi de messages de placement et de modification (D227 et D227bis) pour les enfants placés - Nouvelle application des allocations familiales de Jongerenwelzijn
• 999/183 du 9 juin 2017 - Barèmes des prestations familiales en vigueur à partir du 1er juin 2017 - Adaptation de certains formulaires
• 999/182 du 29 juin 2017 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2017-2018 - Annexes
• 999/181 du 10 avril 2017 - Formulaire de demande pour le paiement (provisionnel) des suppléments sociaux (Mod. S)
• 999/180 du 24 janvier 2017 - Révision des formulaires de demande (A, B, E, Eter)
• 999/179 de 1 juin 2016 - Barèmes des prestations familiales en vigeur à partir du 1er juin 2016 - Adaptation de certains formulaires
• 999/178bis du 19 octobre 2016 - Procédure en cas d'absence de données concernant les études dans les Communautés française et germanophone
• 999/178 du 5 juillet 2016 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure du formulaire P7 pour l'année académique 2016 - 2017 - Ajustement de la procédure pour le suivi de l'occupation de l'
• 999/177 addendum du 4 mai 2016 - Adaptation de la procédure d'établissement du droit à un supplément pour les familles qui résident en Belgique où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
• 999/177 du 17 novembre 2015 - Adaptation des formulaires P19fisc - Droit à un supplément pour les familles à l'étranger et pour les familles où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
• 999/176 du 3 juillet 2015 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2015-2016; procédure pour le suivi de l'occupation de l'étudiant (à temps partiel)...
• 999/175 du 12 mai 2015 - Adaptation des formulaires de demande de prestations familiales (A et E) à la nouvelle législation en matière de coparenté
• 999/174 du 12 mai 2015 - Adaptation de la procédure relative à l'octroi provisionnel des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Nouvelle méthode: octroi provisionnel après demande sur la base des revenus professionnels et/ou prestation...
• 999/173 du 12 mai 2015 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle (SIP) - Exemples et compléments à la circulaire CO 1395
• 999/172 du 4 juillet 2014 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure formulaire P7 (année académique 2014/2015) - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifique...
• 999/171 du 18 juillet 2014 - Adaptation des formulaires à la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)
• 999/170bis du 7 avril 2014 - Mariage à l'étranger - Preuve de la séparation de fait avant l'arrivée en Belgique
• 999/170 du 14 novembre 2013 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger. - Date de prise d'effet - Adaptation des formulaires P19 et P19ter
• 999/169 du 5 juillet 2013 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement
• 999/168 du 2 mai 2013 - Adaptation des formulaires de demande (A, B, E, Eter) de prestations familiales
• 999/167 du 15 mars 2013 - Adaptation de l'information sur le Mod J - Contrat de location d'une chambre
• 999/166 du 17 décembre 2012 - Barèmes au 1er décembre 2012 - Adaptation des formulaires
• 999/165 du 10 octobre 2012 - Convention avec la Bosnie-Herzégovine
• 999/164 du 8 octobre 2012 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: modèle de lettre à envoyer aux jeunes demandeurs d'emploi qui commencent à travailler (formulaire18bis) et modèle de lettre du 15 décemb...
• 999/163 du 2 juillet 2012 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure du formulaire P7 - Année académique 2012/2013 / adaptations des formulaires P7-N/F/D et nouveau module / dir...
• 999/162 du 29 février 2012 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er février 2012 - Adaptation de certains formulaires
• 999/161 du 24 juin 2011 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Actualisation du formulaire P7 - Année académique 2011/2012
• 999/160 du 16 mai 2011 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011- Adaptation de certains formulaires
• 999/159 du 15 février 2011 - Adaptation du formulaire P19/P19ter (droit à un supplément)
• 999/158 du 20 décembre 2010 - Adaptation de certains formulaires: V, P3, P7, P9 et P9bis
• 999/157 du 24 septembre 2010 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er septembre 2010 - Adaptation de certains formulaires
• 999/156 du 23 avril 2010 - Formulaire P19 - Notion de "revenu" - Soutien financier dans le cadre de la "Vlaamse Zorgverzekering" (assurance soins flamande)
• 999/155 du 5 novembre 2009 - Charte de l'assuré social - Obligation d'information et de motivation - Notification d'une décision médicale pour les enfants atteints d'une affection
• 999/154bis - Addendum - Formulaire P7 - Révision du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants
• 999/154bis - Formulaire P7 - Rappel du formulaire pour le suivi des allocations familiales pour les étudiants
• 999/154 du 15 juillet 2009 - Formulaires P7 et P7int - Révision annuelle du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants suite aux évolutions juridiques récentes
• 999/153 du 1er juillet 2009 - Formulaire P20 : procédure à suivre lorsque le jeune inscrit comme demandeur d'emploi commence à travailler - Applicati...
• 999/152 du 29 juin 2009 - Placements familiaux D228P dans une famille à charge du "Fonds Jongerenwelzijn"
• 999/151 du 18 mars 2009 - Adaptation des formulaires destinés à l'examen du droit aux allocations d'orphelins (mod. B) et en faveur des enfants placés (P3)
• 999/150 de 18 decembre 2008 - Adaption des formulaires aux virements SEPA (Single Euro Payments Area)
• 999/149 du 11 septembre 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/147 du 19 mai 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2008 - Adaptation de certains formulaires
• 999/146quater du 24 mai 2017 - Devoir d'information - Module 20: l'enfant handicapé atteint l'âge de 21 ans
• 999/146ter du 14 juillet 2016 - Motivation des décisions à l'occasion du décès d'un acteur
• 999/146bis du 26 juin 2014 - Modules de motivation - Adaptation à la LGAF
• 999/146 du 15 mai 2008 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
• 999/145 du 5 février 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er janvier 2008 - Adaptation de certains formulaires
• 999/144 du 16 octobre 2007 - Application de la CM 599 - Modification de deux formulaires: P7-int et mod. V
• 999/142 du 5 juillet 2007 - Adaptations de lettres et formulaires - P9bis et mod. J
• 999/141 du 4 juin 2007 - Changement d'adresse du Tribunal 1 du Travail de Gand
• 999/140 du 13 mars 2007 - Octroi des suppléments sociaux après le début d'une activité - Adaptation des formulaires - Versions en allemand
• 999/139 du 5 février 2007 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
• 999/138 du 11 janvier 2007 - Formulaires Eter - Demande prime d'adoption
• 999/137 du 6 novembre 2006 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/136 addendum du 3 août 2006 - Addendum à la circulaire II/C/999/c.136/sn
• 999/136 du 26 juin 2006 - Dispositions pratiques relatives au droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Nouveau formulaire P7 - Suivi du droit pour l'année scolaire ou académique 2006-2007
• 999/135 du 10 avril 2006 - Suppléments d'allocations familiales pour enfants malades ou handicapés - Arrêté royal du 28 mars 2003
• 999/134 du 1 septembre 2005 - Formulaires P7int et P9bis - Adaptations de la réglementation pour l'enseignement non supérieur
• 999/133 du 22 août 2005 - Bârèmes d'allocations familiales d'application au 1er août 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires.
• 999/132bis - AR du 26 octobre 2004 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2, des lois coordonnées - Droits à un supplément - Avis concernant un ménage de fait (J1 et J-info).
• 999/132 du 24 décembre 2004 - Adaptation des formulaires P19, P19bis et P19 ter - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées - Droits à un supplément
• 999/131 du 18 octobre 2004 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2004 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/130 du 16 août 2004 - Actualisation des formulaires P20 et mod. W - Nouveau formulaire P9bis - Formation de chef d'entreprise
• 999/129 du 19 juillet 2004 - Nouvelle structure de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire - Formulaire P7
• 999/128ter du 24 février 2006 - Formulaire P20com - Droit aux allocations familiales durant le temps d'attenete en tant que jeune ayant quitté l'école et demandeur d'emploi - Note explicative P20com
• 999/128bis du 26 avril 2005 - Formulaire P20com - Droit aux allocations familiales durant la période d'attente du jeune demandeur d'emploi - Formes d'enseignement III et IV de l'enseignement secondaire spécial
• 999/128 du 13 avril 2004 - Actualisation de formulaires: Mod. W, P20com, P3
• 999/127 du 11 juillet 2003 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2003 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/126 du 24 juin 2003 - Actualisation des formulaires de demande AA et E
• 999/125 du 9 avril 2003 - Formulaire V - Cession du droit prioritaire
• 999/124 du 6 septembre 2002 - Suppléments en faveur des chômeurs, pensionnés et invalides pour les parents qui ne cohabitent pas et qui n'ont jamais été mariés ensemble auparavant
• 999/123 du 14 août 2002 - Actualisation des formulaires P7, P20, P19, P19bis et P19ter
• 999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/121 du 13 février 2002 - Formulaire modèle W - Suppression des assignations postales
• 999/120 du 9 novembre 2001 - Formulaire P20 (allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi): procédure à suivre si le jeune demandeur d'emploi commence à travailler - Application de la Charte
• 999/119 du 8 novembre 2001 - Adaptation de formulaires
• 999/118 du 13 juillet 2001 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2001 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
• 999/117 du 8 mars 2001 - Formulaire Mod. P7 (allocations familiales après l'obligation scolaire) - Étudiant qui bénéficie d'une allocation d'attente
• 999/116 du 8 janvier 2001 - Adaptation des formulaires périodiques par suite de l'introduction du concept de ménage de fait
• 999/116bis du 16 mai 2001 - Adaptation des formulaires par suite de l'introduction de la notion de ménage de fait (IIe partie)
• 999/115 du 6 octobre 2000 - Adaptation de certains formulaires
• 999/114 du 29 septembre 2000 - Lisibilité des formulaires
• 999/113 du 20 juillet 2000 - Modifications au formulaire P7 - Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants
• 999/112 du 17 février 2000 - Certificat scolaire modèle P7 - Droit aux allocations familiales pour les étudiants pendant les vacances d'été
• 999/111 du 25 octobre 1999 - Précisions concernant les attestations délivrées par certains établissements d'enseignement