Les caisses d'allocations familiales ont été invitées par les CO 1272 et 1310 à communiquer au Registre national des personnes physiques (RNPP) les éléments probants qui contredisent ceux présents dans ce Registre, pour autant qu'elles aient accepté cette preuve contraire pour y fonder le droit aux allocations familiales.
La Banque carrefour de la sécurite sociale attire l'attention de l'Office sur le fait que les caisses communiquent au Registre national les éléments qui ont trait aussi bien à un numéro national que ceux qui concement un numéro du Registre bis tenu par la BCSS.
Pour mémoire, la Banque carrefour tient un Registre bis dans lequel sont consignés tous les assurés sociaux qui soit ne sont pas pourvus d'un numéro national en dépit de leur domicile dans le Royaume, soit ne peuvent en obtenir du fait qu'ils ne résident pas en Belgique.
Les numéros bis, qui peuvent être attribués par n'importe quel organisme de sécurité sociale, se distinguent des numéros nationaux par les chiffres du mois de naissance qui sont augmentés de 40 ou de 20 selon les cas (cfr. lettre circulaire D/997/20/FDT/DN du 15 avril 1993, et plus particulièrement l'annexe technique n° 1).
Je crois bien faire en rappelant que toute demande de modification relative a un numéro du Registre bis de la BCSS, de même que toute communication de la preuve contraire doivent être adressées exclusivement à la Banque carrefour de la sécurité sociale, chaussée de Saint-Pierre 375, 1040 Bruxelles.
