Nos lettres circulaires 997/20 du 15 avril 1993 et 997/20bis du 10 novembre 1993 ont annoncé l'intégration au répertoire des références de la Banque Carrefour de la sécurité sociale des données de base des personnes reprises au RNAF. Cette opération a pu être réalisée en trois semaines, en novembre...
Les caisses d'allocations familiales ont été invitées par les CO 1272 et 1310 à communiquer au Registre national des personnes physiques (RNPP) les éléments probants qui contredisent ceux présents dans ce Registre, pour autant qu'elles aient accepté cette preuve contraire pour y fonder le droit aux...
La lettre circulaire D997/17/IT/PAM/JK, du 30 octobre 1992, a exposé aux caisses comment obtenir par envoi différé et collectif (batch) des extraits du registre de la population concernant la composition de ménage des acteurs " allocations familiales".
La Banque carrefour de sécurité sociale vient...
Lors de la création du RNAF, en 1993, il n'existait aucune possibilité d'attribuer un numéro de la Banque carrefour (numéro "bis") aux personnes encore dépourvues d'un numéro national. Une solution alternative a dès lors consisté en l'utilisation de numéros fictifs pour les acteurs de dossiers d'...
La Circulaire de l'Office CO 1325 du 27 novembre 2000 a précisé de quelle manière, en application des dispositions de l'article 1410 du Code judiciaire, des retenues peuvent être effectuées à la source d'autres secteurs de sécurité sociale pour apurer une dette d'allocations familiales.
Je vous...
Via le Cadastre des allocations familiales et l'application de " recherche phonétique ", vous avez la possibilité de faire attribuer un numéro BCSS (numéro bis) pour des personnes qui ne possèdent pas de numéro national.
Jusqu'à présent, une fois les données définitivement encodées (via la touche...
I. Recours obligatoire aux informations accessibles du Registre national des personnes physiques
1. Dispositions légales
L'arrêté royal du 31 décembre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des...
Par son article 85, la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (moniteur belge du 6 février 1999) a étendu le champ d'activité de la Banque-carrefour de sécurité sociale à tous les organismes publics (ministères, organismes régionaux, fédéraux ou communautaires) dans le cadre de...
1. Introduction
Les organismes d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés ont maintenant accès au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) via le Répertoire National des Allocations familiales (RNAF) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Depuis le 1er juillet...
Dans le cadre de leur mission légale de paiement des allocations familiales, les caisses ont à connaître d'éléments directement ou indirectement révélateurs de l'état de santé d'assurés sociaux ou de leur entourage familial.
La présente circulaire examine tout d'abord ce qu'il faut entendre par "...
