La lettre circulaire D997/10 du 5 avril 1991 traitait des enquêtes de cumul établies au départ des données reprises au Répertoire National des Attributaires (R.N.A.).
La lettre D445/75/IT/YM du 2 août 1994 a annoncé le développement d'une nouvelle application et énoncé un certain nombre de principes relatifs aux enquêtes provisoires, enquêtes détectées grâce au Répertoire National des Allocations Familiales (R.N.A.F.).
Je vous informe que la nouvelle application envisagée est opérationnelle dès à présent et que des listes seront établies chaque trimestre à partir du mois de novembre 1995.
I. PRINCIPES GENERAUX
- Chaque deuxième mois du trimestre - après l'enregistrement des mises à jour relatives au premier mois de ce trimestre une "liste" des cumuls détectés par le biais du R.N.A.F. sera établie et expédiée aux caisses, soit sur support papier, soit sur bande ou disquette.
- Par "cumul", il faut comprendre un dossier relatif à un enfant, pour lequel, soit un NISS, soit un numéro fictif, apparaît au moins deux fois pour la même période de paiement, que les droits soient actifs ou éteints.
II. PRINCIPES TECHNIQUES
Vous trouverez ci-joint des annexes techniques qui expliquent la manière de lire les listes qui seront établies, soit sur support papier, soit sur bande ou disquette.
Votre attention est attirée sur les points suivants :
Indice
La première liste établie en novembre 1995 portera l'indice d'ancienneté 0. Ce chiffre sera incrémenté d'une unité chaque trimestre pour les cumuls déjà découverts précédemment et qui sont toujours présents au R.N.A.F., et sera plafonné à 9.
Ainsi donc, un cumul découvert en novembre 1995 portera l' indice zéro, tandis qu'en février 1996, s'il n' a pas été régularisé dans l'intervalle, il apparaîtra sous l'indice 1. Par contre, les cumuls apparus pour la premiere fois lors de l'exécution de février, porteront l'indice 0.
Présentation
a) Support papier
Une liste est établie par caisse et par bureau si l'organisme en comprend plusieurs. Chaque cumul constaté est communiqué pour enquête aux deux caisses concernées. Cependant, en cas de cumul interne, il n'est communiqué qu'une seule fois et uniquement au bureau qui a modifié le droit en dernier lieu. Les cumuls sont présentés par pairs. La première ligne reprend les données fournies par le premier organisme (ou bureau) qui paie ou a payé (en cas de droit éteint) les allocations familiales tandis que la deuxième ligne reprend les données du deuxième organisme (ou bureau) qui paie ou a payé des allocations familiales en faveur d'un enfant bénéficiaire portant le même NISS ou numéro fictif.
b) Bande ou disquette
Les principes de base énoncés ci-dessus restent valables et la structure des enregistrements décrite dans l'annexe technique reprend les mêmes données que celles reproduites sur la liste "papier".
III. MESURES A PRENDRE
Je vous invite, dès la réception d'une enquête de cumul, à prendre contact avec le bureau ou la caisse qui octroie ou a octroyé (en cas de droit éteint) des allocations familiales en faveur des enfants qui sont déjà bénéficiaires auprès de vos services. Il conviendra ensuite de régulariser la situation le plus rapidement possible par un éventuel redressement financier et une mise à jour des éléments figurant au R.N.A.F.
Il y aura lieu d'adresser au secrétariat du Contrôle, à chaque fin de trimestre, un avis de régularisation dont le modèle a été communiqué par lettre du 2 août 1994, déjà citée.
Les présentes instructions remplacent celles qui ont fait l'objet de la lettre circulaire D997/10 du 5 avril 1991 et de la lettre D445/75/IT/YM du 2 août 1994, hormis l'avis de régularisation aux cumuls du Répertoire National des Allocations Familiales, qui reste en usage.
