La lettre circulaire D997/10 du 5 avril 1991 traitait des enquêtes de cumul établies au départ des données reprises au Répertoire National des Attributaires (R.N.A.).
La lettre D445/75/IT/YM du 2 août 1994 a annoncé le développement d'une nouvelle application et énoncé un certain nombre de...
L'arrêté royal n° 54 pris en exécution de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi (...), a pour objet de remplacer l'article 60, L.C.
Le nouvel article 60 règle la question du cumul des droits aux prestations familiales du régime belge et des droits aux prestations de...
La législation française prévoyant l'octroi de certains avantages d'ordre familial, la question s'est posée de savoir s'ils doivent être considérés comme des "allocations familiales" et, dès lors, être visés par l'interdiction de cumul de l'article 60 des lois coordonnées.
Le Ministre vient de...
Veuillez trouver ci-joint, pour information, le point de vue du service des Etudes juridiques en ce qui concerne le droit aux allocations familiales comme chômeur après une période de travail en tant que membre du personnel "auxiliaire" pour le compte de l'une des institutions des Communautés...
