La liste des cas repris au RNAF au 1er janvier 1999, fait apparaître un nombre important de "numéros fictifs", à savoir:
- 15.650 pour les attributaires
- 26.531 pour les allocataires
- 63.839 pour les enfants bénéficiaires
Par ailleurs, le taux d'intégration global pour les dossiers repris au RNAF est trop bas par rapport aux attentes de nos partenaires aux flux électroniques, à savoir:
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97,75% de taux d'intégration global pour les attributaires.
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96,71% de taux d'intégration global pour les allocataires.
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96,03% de taux d'intégration global pour les enfants bénéficiaires.
Si les "acteurs" de certains organismes organismes se caractérisent par un taux d'intégration supérieur à 98%, par contre certains autres présentent des taux d'intégration à peine supérieurs à 90%.
J'attire votre attention sur le fait que pour tous les acteurs répertoriés sous un numéro fictif au RNAF, les caisses sont privées d'information qualifiée via les flux électroniques. Les données des allocataires sociaux ne peuvent en effet être intégrées dans le Répertoire des personnes de la BCSS qu'avec un numéro d'identification de la sécurité sociale correct.
Compte tenu des motifs qui précèdent, je me permets d'insister pour que tout soit mis en oeuvre afin de remplacer sans délai tous les numéros fictifs par des "NISS" et que les mouvements soient transmis à l'Office par la prochaine mise à jour. Une telle opération doit être répétée de manière périodique.
