996/19 du 3 août 2001 - Phase relative à l'euro à utiliser dans les courriers à l'attention des assurés sociaux

Par leur lettre du 26 juillet 2001, Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et Madame Greet Van Gool, Commissaire du Gouvernement à la sécurité sociale, demandent d'utiliser au plus tard à partir du 1er septembre 2001, la phrase suivante, selon la langue nationale choisie, lors de toute communications concernant l'euro :

• A partir du 1.1.2002, seul l'EURO est utilisé pour tous les paiements des prestations et cotisations sociales (1 euro= 40,3399 francs).
• Vanaf 1.1.2002, wordt enkel de EURO gebruikt voor alle betalingen van de sociale uitkeringen en bijdragen (1 euro= 40,3399 frank).
• Vom 1.1.2002 an wird nur der EURO für alle Zahlungen der sozialen Leistungen und Beitrtige benutzt (1 Euro= 40,3399 Francs).

Puis-je vous demander de communiquer la présente aux gestionnaires de dossier et de bien vouloir adapter les modèles de lettres et lettres-type afin que cette phrase obligatoire y soit incorporée.

Je vous informe que la version adaptée des formulaires périodiques reprenant des montants vous sera transmise par courriel plus rapidement possible.