996/40 du 13 août 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.

A la suite des nouvelles dispositions de l'AR du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'Art. 70ter des lois coordonnées, vous trouverez en annexe une lettre standardisée destinée à la famille d'origine des enfants placés en famille d'accueil.

La lettre type ci-annexée sera prochainement ajoutée à la liste des modules élaborés dans le contexte de la Charte de 1'assuré social.