997/21 du 14 octobre 1993 - Instructions techniques relatives à l'établissement des fiches d'identification (compositions de ménage) au départ d'une bande magnétique

Comme annoncé dans la circulaire de l'Office C.O. 1272 du 12 octobre 1993, vous trouverez ci-joint les instructions utiles concernant l'établissement des compositions de ménage sur papier ou sur support informatique.

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que ce lay-out est obligatoire et qu'ainsi toutes les fiches d'identification visées à l'art. 173 quinquies et reprenant les compositions de ménage seront identiques dans leur présentation pour tout le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés ce qui en facilitera grandement la lecture lors de l'échange de ces informations entre organismes.

Nous vous remercions de votre collaboration et nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.