997/40 du 15 décembre 1999 - Utilisation de la zone prénom - Registre bis (BCSS)

La banque Carrefour a pris les initiatives suivantes:

1. Lorsque les personnes, dépourvues de prénom mais dotées d'un numéro national, font l'objet d'une radiation à l'initiative d'une administration communale (c'est le cas lorsqu'elles cessent d'avoir un domicile fixe en Belgique) elles passent systématiquement au Registre bis de la Banque carrefour. La zone " prénom" est alors d'office complétée par la mention "SPZV" (abréviation de " sans prénom - zonder voomaam").

2. Lors de la création de nouveaux numéros bis (cfr. "Guide de l'utilisation du système informatique", chapitre 3.1.3. Attribution d'un numéro BCSS, pages 4-14 et suivantes), pour les personnes dépourvues de prénom, l'organisme d'allocations familiales devra obligatoirement indiquer la mention "SPZV" dans la zone prénom.