I. Réseau secondaire
Principes
Par la circulaire CO 1246 du 19 avril 1991, vous avez été informés de la décision de créer entre les caisses et l'Office un réseau secondaire intermédiaire. Ce réseau pourra être utilisé:
- pour une consultation phonétique du R.N.P.P. en vue de connaître numéros nationaux et adresses.
- pour une consultation du R.N.A. sur base de différentes données (numéro national, numéro de dossier, nom et prénom) en évitant ainsi les appels téléphoniques ou les demandes par courrier.
- pour l'encodage interactif des questions concernant les archives du Registre National des Allocations.
A titre de caisse pilote, la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire est déjà reliée à l'Office par l'intermédiaire du réseau secondaire depuis fin avril 1992.
Ce test étant concluant, il est maintenant opportun d'élargir la réalisation et d'entreprendre cette connexion pour l'ensemble des caisses.
Comme nous l'avons exposé au cours de la réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Office le 15 mai 1991, il s'agit d'une connexion via le réseau téléphonique D.C.S. et, ne pouvant dans l'état actuel des choses travailler d'application à application, on travaillera en émulation.
Cela signifie que les caisses doivent disposer:
- d'un P.C. compatible standard.
- d'une connexion au réseau D.C.S. (que les caisses doivent solliciter auprès de Belgacom si elles n'en disposent pas).
- d'une carte d'émulation BULL DKU 7107.
Lors du choix de la carte, il est recommandé aux caisses de tenir compte de la possibilité que celle-ci offre de transférer des fichiers ; en effet, il est probable qu'à moyen terme on procède de la sorte plutôt que d'envoyer des supports magnétiques, pour les mises à jour du R.N.A. et du futur Registre National des Allocations Familiales. Si le choix de la caisse devait se porter sur la carte VTD/5 Micromatic, l'0ffice l'ayant déjà utilisée pour la liaison avec la caisse spéciale précitée, il pourra donner aux caisses qui le désirent un maximum d'information afin de leur éviter tout travail inutile.
Déroulement des opérations
Dans un premier temps, les caisses sont priées de communiquer au secrétariat du Contrôle dès que possible et au plus tard le 30 octobre 1992 les éléments suivants:
- nom, prénom et numéro national du responsable de la sécurité dans le cadre des relations avec la B.C.S.S.
- noms, prénoms et numéros nationaux des personnes qui seront habilitées à consulter.
- nombre de postes souhaités (lignes virtuelles).
Ensuite, les liaisons entre l'Office et les caisses se réaliseront au fur et à mesure que celles-ci prendront contact avec l'Office (secrétariat du Contrôle) pour signaler qu'elles disposent des éléments nécessaires.
Enfin, dès que la connexion physique sera réalisée, une formation sera assurée par l'0ffice, au siège de chacune des caisses avec attribution des numéros d'agents et codes d'accès secrets.
Les caisses qui le souhaitent peuvent contacter le C.T.I. de l'Office afin d'obtenir tout renseignement technique complémentaire.
II. Utilisation du numéro national
Nous nous permettons de revenir sur l'utilisation du numéro national afin de rappeler trois grands principes qui devraient permettre de ne pas alourdir la gestion du R.N.A. et d'éviter certaines confusions:
- lors de l'établissement d'un nouveau droit au sein d'un organisme, il est demandé d'utiliser le numéro national réel de l'attributaire. Si l'organisme ne le connaît pas, il pourra, dès que le réseau secondaire sera opérationnel, le rechercher directement au R.N.P.P. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que la caisse pourra transmettre une ouverture de droit sans numéro national, générant ainsi un numéro fictif
- lors de l'examen d'un droit qui s'exerçait auparavant auprès d'un autre organisme, il est recommandé de s'assurer que le numéro national figurant sur le brevet est bien le numéro national de l'attributaire visé (un rapide contrôle sur la date de naissance et les six premières positions du numéro national est suffisant) afin d'éviter des confusions au sein du R.N.A.
S'il s'agit d'un numéro fictif, le risque n'est pas moindre et une consultation du R.N.A. permettra d'éviter toute erreur. De plus, une consultation du R.N.P.P. permettra, dans certains cas, de trouver le numéro réel. Dans cette hypothèse, la caisse transmettra deux mouvements: une ouverture de droit de type B avec le numéro national fictif et ensuite une modification du numéro national de type D.
- certaines caisses ne disposent pas encore de la possibilité de consulter leur fichier sur base du numéro national, qu'il soit réel ou fictif. Or, depuis la parution de la circulaire CO 1217 du 25 juillet 1989, l'Office souligne le fait que le numéro national deviendra l'identifiant unique pour les assurés sociaux. Nous insistons donc pour que cette application soit développée au niveau des attributaires le plus rapidement possible, et pour que les caisses en tiennent compte dans le développement de leurs fichiers allocataires et enfants bénéficiaires.
De plus, les caisses connaissant dès à présent les numéros nationaux de certains de leurs allocataires et enfants bénéficiaires, nous demandons que cette information soit reprise sur le brevet (Modèle Y) au même titre que pour l'attributaire. La présentation actuelle du Modèle Y prévoit un emplacement pour le numéro national de l'allocataire, mais pas encore pour les enfants. En attendant la prochaine modification en ce sens, nous insistons pour que les numéros nationaux des enfants soient malgré tout repris au recto de ce document.
