La lettre circulaire 996/109, publiée le 15 avril 2014, visait à éclaircir et à actualiser les points de vue de la lettre circulaire 996/15. Il était en effet urgent de les adapter à la société actuelle.
Les nouveautés dans la lettre circulaire se rapportaient à l'extension du concept de « document...
Qu'est-ce qui est nouveau dans cette lettre circulaire?
Document officiel
Les documents émanant d'autres organismes publics (p. ex. des CPAS) qui sont utilisés comme preuves de la cohabitation et sont basés sur la situation familiale réelle sont admis comme documents officiels (voir 2.1.2, page...
De nombreux pays d’Europe ont été confrontés ces derniers mois à un afflux croissant de réfugiés et de demandeurs d’asile. La situation des demandeurs d’asile dans notre pays est précaire. Un certain nombre de familles se sont dès lors portées volontairement candidates pour accueillir des...
Par notre circulaire C.O. 1246, nous annoncions la création du réseau intermédiaire de communication on-line entre l'Office et les Caisses en vue de la consultation du R.N.P.P. et du R.N.A.
Actuellement, votre organisme peut avoir accès au R.N.A. de manière indirecte, en questionnant le secrétariat...
Par la lettre-circulaire 997/11 du 1er août 1991, vous avez pris connaissance des étapes prévues lors de la reprise massive des numéros nationaux des attributaires repris au Répertoire National des Attributaires (R.N.A.) avec un numéro fictif.
Durant la semaine du 24 au 28 février 1992, l'Office...
I. Réseau secondaire
Principes
Par la circulaire CO 1246 du 19 avril 1991, vous avez été informés de la décision de créer entre les caisses et l'Office un réseau secondaire intermédiaire. Ce réseau pourra être utilisé:
pour une consultation phonétique du R.N.P.P. en vue de connaître numéros...
Conformément à la lettre circulaire 997/15 du 17 avril 1992, tous les attributaires, tous les allocataires et tous les enfants bénéficiaires du régime des travailleurs salariés seront repris dans le Répertoire national des allocations familiales (R.N.A.F.).
Dans ce contexte, une reprise massive du...
La Circulaire C.O. 1217 du 25 juillet 1989 décrit le déroulement des étapes prévues lors de la reprise massive du numéro d'identification national des attributaires, des allocataires et des enfants bénéficiaires, en vue de la création du Répertoire National des Allocations familiales (R.N.A.F)....
Première partie : Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
La lettre circulaire 997/4 vous a décrit le déroulement des étapes prévues lors de la reprise massive du numéro d'identification national des attributaires, des allocataires et des enfants bénéficiaires,...
Conformément à la lettre circulaire 997/5 du 31 mai 1990, vous recevrez sur un support magnétique un fichier reprenant les numéros nationaux des attributaires de votre Caisse.
Il s'agit des numéros nationaux qui ont été trouvés au Registre national des Personnes Physiques lors des 2 interrogations...
