Conformément à la lettre circulaire 997/5 du 31 mai 1990, vous recevrez sur un support magnétique un fichier reprenant les numéros nationaux des attributaires de votre Caisse.
Il s'agit des numéros nationaux qui ont été trouvés au Registre national des Personnes Physiques lors des 2 interrogations phonétiques ('une interrogation avec date de naissance exacte et ensuite pour les cas non trouvés lors de la première recherche une interrogation avec tolérance de 5 ans).
Chaque Caisse est donc invitée à transmettre à l'Office - Direction du Contrôle - avant le 1er octobre 1990, un support magnétique vierge identique à celui utilisé pour les mises à jour du Répertoire national des attributaires et sur lequel les numéros nationaux des attributaires pourront être enregistrés.
La syntaxe des enregistrements renvoyés par l'Office sont repris dans la lettre-circulaire 997/5 du 31 mai 1990, page 4.
Ainsi, chaque Caisse recevra le numéro national de ses attributaires, c'est-à-dire des attributaires qui étaient actifs dans la Caisse le 8 mars 1990 (jour du rechargement), et des attributaires qui ont été actifs dans la Caisse entre le 8 mars 1990 et le 11 octobre 1990.
Ces supports magnétiques vous parviendront en retour le 31 octobre 1990 au plus tard.
Il est rappelé que la Caisse veillera à ce que l'introduction des numéros nationaux dans ses propres fichiers ne génère pas de mouvement sur le Répertoire national des attributaires, sans pour autant supprimer les autres mouvements transmis hebdomadairement.
Chaque Caisse suivra les procédures administratives prévues au cours de cette opération (voir pages 5 à 7 de la lettre-circulaire 997/5) et s'arrangera pour que les numéros nationaux soient introduits dans ses fichiers au plus tard le 22 novembre 1990, en ayant donc prévenu l'Office au plus tard le 15 novembre 1990.
Les numéros nationaux qui n'auront pas pu être introduits dans vos fichiers devront être transmis à l'Office, Direction du Contrôle, avant le 29 novembre 1990 au moyen du même support magnétique (même support et même format) utilisé pour communiquer les numéros nationaux. Cela permettra ainsi à l'Office d'assurer la concordance entre les numéros nationaux introduits dans les fichiers des Caisses et dans le Répertoire national des attributaires.
