A la fin de l'année 2000, le Département "Contrôle" de l'Office a, au cours de quelques séances d'information, explicité aux caisses d'allocations familiales, les aspects pratiques de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et autres.
Au titre d'outil d'assistance destiné aux gestionnaires de dossiers, vous trouvez en annexe un aperçu, en termes concis, des précisions données. Quelques schémas directionnels illustrent les principes les plus importants.
J'attire votre attention sur le passage qui, à la page 5, porte sur la force probante d'un modèle 2 (demande de changement d'adresse) pour la détermination de l'allocataire (application de l'article 69 des LC), du fait qu'après concertation le point de vue a encore évolué.
Toutes questions complémentaires peuvent, comme à l'accoutumée, être adressées au Département "Contrôle" de l'Office.
