996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1

Par la lettre circulaire 996/82 du 7 mars 2008, l'Office a répondu aux nombreuses questions que les caisses se posaient suite à la circulaire CO 1369 du 2 octobre 2007 commentant les modifications apportées par l'arrêté royal du 17 août 2007, aux conditions relatives au droit aux allocations familiales pour les jeunes ayant quitté l'école et inscrits comme demandeurs d'emploi.

Depuis la diffusion de cette lettre circulaire, d'autres questions sont parvenues au Département Contrôle. Les réponses apportées à ces nouvelles questions apportent un nouvel éclairage sur certains exemples repris dans l'annexe 1 de la circulaire 996/82.

L'annexe 1 de la présente lettre circulaire a donc pour objet de compléter, préciser, voire de rectifier certains exemples de l'annexe 1 de la circulaire 996/82. Sous la rubrique F de l'annexe 1, vous trouverez un aperçu de la procédure suivant laquelle les inscriptions comme demandeur d'emploi doivent être examinées dans la pratique.

Pourriez-vous avoir l'obligeance de vous charger de la diffusion de cette circulaire à vos collaborateurs et gestionnaires de dossiers. Je vous en remercie.